Remerciements au Conseil

4. — Renvoi à TAdministration avec avis favorable d*une pétition des gardes du Palais de justice et du Tribunal de commerce sollicitant une augmentation de traitement.

5. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Stanislas Leven relative aux dépenses de construction des prisons de Fresnes.

6. — Rapport présenté par MM. Bassinet et Louis Lucipia, au nom des l""* et 7* CJommissions, sur la transformation de la maison de correction de la Santé en maison d'arrêt cellulaire et rinstallation provisoire de Tinfirmerie centrale des prisons de la Seine à la Maison d'éducation correctionnelle.

7. — Renvoi à l'Administration avec avisfavorable d'une pétition d'habitants du W arrondissement protestant contre l'installation d'une buanderie à la prison de Saint-Lazare. — Adoption d'un ordre du jour de M. Hattat.

8. — Mise au concours des travaux de cliauffage et de ventilation des prisons de Fresnes.

9. — Éclairage au gaz de la maison d'éducation de Mon tesson.

10. — Continuation des baux de location de six casernes de gendarmerie.

11.— Casernement provisoire de quatre gendarmes des brigades de Saint-Denis.

12. — Appropriation de l'immeuble acquis à la Garenne-Colombes en vue de l'installation d'une brigade de gendarmerie.

13. — Rétrocession d'une bande de terrain à la commune du Pré-Saint-Gervais.

14. — Attribution de bourses de prolongation d'études au collège Chaptal.