Mise en vente d'objets réformés

27. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Collardeau tendant à l'établissement d'une passerelle rue d'Alsace.

28. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Jacqnemin tendant à la

PROCÈS-VERBAL DU li JUILLET 1895

création de conseils de prud'hommes à Sceaux et à Saint-Denis.

29. — Construction d'un égout pour l'assainissement de la route départementale n° 40

•dans la traversée de Montreuil-sous-Bois.

30. — Renvoi à TAdministration d'une proposition de M. Stanislas Leven tendant à l'attribution de bourses au collège Rollin.

31. — Don d'un buste de la République au Cîomité des fêtes du quartier de la Gare, à Nanterre.

32. — Organisation de l'inspection des établissements classés affectés aux animaux et à la vente des denrées alimentaires en provenant.

33. — Établissement du budget du service d'inspection vétérinaire sanitaire pour l'exercice 1895.

34. — Ouverture d'un crédit pour l'impression de la liste des établissements classés.

35. — Ouverture d'un crédit pour l'impression du rapport annuel sur les épizooties.

36. — Communication de M. le président du Conseil municipal de Paris au sujet de la clôture de la session de cette assemblée.

37. — Communication d'une lettre de M. le ministre des Travaux publics au sujet du relèvement des tarifs du chemin de fer de Ceinture à raison de la création d'une station rue d'Avron.

38. — Communication d'une lettre de M. le ministre de la Guerre en réponse à un vœu du Conseil général de la Seine tendant au transfert hors Paris du dépôt de remonte de Montrouge. — Adoption d'une proposition de M. Dubois.

39. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition [de MM. Adolphe Chérioux et Bassinet relative à l'itinéraire de la ligne du tramway Clamart— Saint-Germaindes-Prés.

40. — Admission en non-valeur, au compte de 1894, de créances irrécouvrables.

41. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Adolphe Chérioux relative au transfert à la place des Victoires du terminus des lignes de tramways de Malakoff, Vanves et Clamart.

42. — Allocation annuelle et viagère à M. Berthier ancien égoutier.