Distribution de dossiers

M. le Président distribue comme suit les dossiers des affaires i*i-après désignées qui lui ont été transmis par MM. le préfet de la Seine et le préfet de Police :

136. Transformation de la prison de la Santé en maison de prévention et installation provisoire à la Maison d% ducation correctionnelle de rinfirmerie ceu traie <ies prisons de la Seine. — Approbation des plans et devis (['•Commission).

1:^7. Création de nouvelles haltes sur la ligne de tramways de Paris à Arpajon (Commission mixte des omuibus et tramways).

138. Projet de création d'une ligne de tramway entre le Petit-lviy et les Halles centrales (Commission mixte des omnibus et tramways).

139. Route départementale n° 40. — Construction d^égout à Mon treuil - sous - Bois (2« Commission).

140. Secours annuel et viager à M. Bertliier, ancien ouvrier égouiier (2« Commission).

141. Taxe de désinfection dans les communes de la banlieue (T"* Commission).

142. Instance Gaubert. — Autorisation de défendre (4^ Commission).