Ouverture de la session

M. le Préfet de la Seine. — J*ai Thonneur de donner lecture du décret de convocation :

« Le Président de la République française ,

« Sur la proposition du ministre de Tintérieur ;

« Vu Fart. 12 de la loi du 22 juin 1833 et rart. 2 de la loi du 16 septembre 1871;

< Vu la loi du 19 mars 1875,

« Décrète :

€ Article premier. — Le Conseil général du département de la Seine est convoqué pour le lundi 20 mai 1895.

« La session sera close le 30 du même mois.

< Le ministre de Tlntérieur est chargé de IViécation du présent décret.

« Fait à Paris, le 14 mai 18^.

« Félix Faure. »

« Par le président de la République :

« Le ministre de l'Intérieur, « G. Leygues. »

Je déclare la session ouyerte.

Ont obtenu :