Dépôt de propositioDS
M . Basset. — Messieurs, la Compagnie du Nord possède à Saint-Ouen, entre la Seine et la route départementale n° Il (ancienne route de la Révolte), de vastes entrepôts connus sous le nom de Docks de Saint-Ouen, pour les charbons et autres matériaux lourds qui arrivent à Paris par la baute Seine et J'Oise.
Ces n^agasins sont reliés au réseau du Nord par deux vo es ferrées spéciales.
L'une, d'une importance relativement faible, car le trafic ne s'élève guère à plus de 4 à 5 trains par jour, est uniquement affectée au transport des marchandises. Elle se raccorde avec le chemin de fer de Ceinture près de la station de l'avenue de Saint-Ouen après avoir traversé à niveau le chemin vicinal ordinaire n*^ 1 dit rue de Clichy, la route départementale n** II (boulevard Victor-Hugo) et passé s<)us la rue Arago au moyen d un pont jeté par dessus et fort incommode d'ailleurs.
L'autre, d'une importance beaucoup plus considérable, est aflectée au transport des voyageurs et des marchandises. Elle se divise à la gare de la Plaine-Saiot-Denis, où se l'ait la jonction avec les lignes du Nord, en deux branches se dirigeant l'une vers Pantin avec raccordement par la grande Ceinture avec les lignes de l'Est, l'autre vers les gares de La Chapelle, Paris — Nord.
Cette ligne comprend, dans la traversée de Saint-Ouen sur une longueur de 3 kilomètres environ, 5 passages à niveau : route départementale n® II, boulevard Victor-Hugo, chemin de grande communication n° 69, avenue de la tiare, boulevard Biron ; chemin de grande communication n^ 76, rue de La Chapelle, chemin viciual ordinaire n° 3, rue des Poissonniers, et 4 passages supérieurs.
La Compagnie du Nord doit en outre prolonj^er les voies au-delà des Docks, vers le ix)nt de Saint-Ouen. Le nouveau terminus se trouvera près dii pont. 11 se confondra a vrc celui de la future ligne de tramway de Houilles à Maisons- Laffitte. Ces dispositions auront non seulement pour effet d'apporter aux lignes du Nord l'appoint de ce tramway et le trafic des voyageurs de tout le vieux Saint- Ouen, mais encore de permettre à la Compagnie du Nord d'exploiter pour son compte les immenses ballassières situées à proximité dans la plaine de Genneviiliers. D'autres
avantages non moins évidents découleront pour elle de cette nouvelle situation.
Il en résultera infailliblement une augmentation considérable du nombre des trains.
Dans toute autre circonstance. Saint Ouen n'aurait eu qu'à se féliciter de ce développement ries moyens de transport, mais il n'en retirera aucun avantage, puisque les marchandises traverseront le territoire sans s'y arrêter. Il y trouvera tout au contraire un inconvénient des plus sérieux.
Les lignes des Docks-marchandises et des trains-tramways comprenant, ainsi que nous venons de le dire, sept passages à niveau, on a vu que, sur la ligne des trains-tramways notamment, il V avait en dehors des trains de marchandises, dont le service est irrégulier, un passage de trains tous les quarts d'heure. Lorsque la construction du prolongement de cette voie par le quni de Seine sera terminée, on pourra compter facilement un passage toutes lés dix minutes. Le chemin de fer à trafic réduit que nous avons en ce moment se rapprochera d'un chemin de fer normal. Le nomi3re des trains augmentant, la vitesse suivra la même progression, et nous verrons Saint- Ouen sillonné de trains rapprochés à allure rapide.
11 en résultera que les barrières des passages à niveau seront fermées encore plus fréquemment qu'elles ne le sont aujourd'hui, et (lu'une gêne considérable sera apportée à la circulation.
Or, la situation dans l'état actuel des choses est déjà extrêmement regrettable. Les routes et chemins de Saint-Ouen sont suivis par une circulation industrielle intense qui atteint 2,357 colliers (recensement 1888) sur la route départementale n° 11, où deux passages à niveau se trouvent distants de 250 mètres.
Le moindre arrêt des véhicules pendant la fermeture des barrières occasionne un encombrement. Si, comme cela arrive parfois, co stationnement coïncide avec la sortie des ouvriers ou des enfants, il peut devenir la cause d'accidents graves. La moindre négligence du garde-barrière ou d'un mécanicien peut en outre provoquer des désastres ; n'avons-nous pas vu presque coup sur coup, au début de l'année dernière, un train lancé à toute vitesse et un vagon échappé franchir le passage à niveau de la route départementale n** II et faire voler en éclats des barrières fermées? Quel malheur n'aurait-on pas eu à déplorer si les
PROCfcS-VERBAL DU il JUILLET 1895
ouvriers de la rafflnerie ou les enfant^ du voisinage s'étaient, en toute confiance, présentés eo mas^e pour traverser la voie?
Le maintien, au sein d'une agglom<^ration aussi importante que Saint-Oaen, de ces passages à niveau est donc une chose dangereuse. Le danger ira en s'aggravant au fur et à mesure de Taugmentation du trafic.
Dans ces conditions, nous croyons qu'il serait urgent d inviter la Compagnie du N<»rd à étudier leur suppression. La chose est non seulement possible, elle est facile; il ne faut pour aboutir qu'un |>eu de bonne volonté. Cette modification entraînera peut-être le remaniement d'une partie des voies intérieures et des quais des Docks. Cette transformation, si on ne peut l'éviter, ne serait en tous cas qu'avantageuse pour la Compagnie, en ce sens qu'elle faciliterait l'entrée et la sortie des Docks sur la route départementale. Les acquisitions de terrains, s'il était Jiécessaire d'y recourir, seraient peu coûteuses.
Quoi qu'il en soit, la question est de la plus haute importance et mérite d'être envisajçée sérieusement. 11 y aurait lieu d'en demander l'étude complète par la Compagnie du Nord.
J'ai l'honneur de rappeler à M. le directeur des Affaires départementales la promesse qu'il avait faite, il y a déjà près d'un an, de faire j)rocéder à l'étude des moyens de supprimer les passages à niveau sur le territoire de la commune de Saiut-Ouen, et je demande le renvoi à la 2« Commission et à l'Admiuistration. -
Signé : Basset.
Renvoyée à la 2« Commission et à l'Administration.
M. Basset. ~ Messieurs, j'ai l'honneur de vous demander, en mon nom et au notn de plusieurs de mes collègue*, le renvoi à la Commission c«)mpétente d'une proposition qui a pour but de supprimer tous les frais d'entemment pour les habitants de la banlieue qui décèdent dans les hôpitaux de Paris, alors que leurs familles se trouvent dans les conditions d'obtenir la gratuité, s'ils avaient succombé à leur douiicile.
Bien des familles sont dans ' l'impossibilité de réunir la somme de 80 à 100 francs qu'exigent les Pompes funèbres pour le transport des corps au cimetière où reposent les leurs.
Cette mainmise sur les cadavres est telle-
ment en désaccord avec nos coutumes et U respect des morts qu'il y a lieu d'y mettra un terme immédiat.
Si^né : Basset, Trébois, Gervais, Gihert ;de Saint-Mandé), Chenu, Piettre, Dubois, Rigaud, CoUardeau, Domart, Bailly, Reulos, Gros.
M. CoUardeau.— Messieurs,avec quelquesuns de mes collègues, je suis l'interprète d'un très grand nombre de producteurs en vous soumettant la proposition suivante :
« Le Conseil général,
« Considérant :
« Que le carreau des Halles centrales est devenu insuffisant pour contenir les denrées apportées [»ar les approvi^onneurs ;
€ Qu'un remaniement dans les emplacements concédés à chaque genre de denrées est nécessaire,
« Émet le vœu :
« Qu'il soit procédé à Tagrandissement des Halles centrales de Paris ;
< Que le marché de la fleur en gros soit transféré au sjuare des Innocents ou dans un paxillon devenant libre par des combinaisons à étudier.
€ Signé : CoUardeau, Gervais, Renou, Lévêque, Champeaud, Baiily, Trébois, Blanchon, Domart, Gibert (de Saint-Mandé), Basset, Chenu, Rigaud, Piettre, Reulos, Barriêr, Hémard, Jacquemin, Laureni-Cély. >
Je demande le renvoi à la 4* Commission.
Renvoyée à la 4* Commission.
M. Faillet. — Messieups, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante :
« Article premier. — 11 est créé au 1*' bureau de la 4^ divi>ion de la direction des Finances un emploi de commis-principal par substitution à un emploi de commis-rédacteur.
< Art. 2. — La dépense s'élevant à la somme de 100 francs sera prélevée sur la réserve.
< Signé ; Faillet. >
Je demande le renvoi à T Administration.
Renvoyée à l'Administration.
