Adoption d'une proposition de M

Champeaud et de plusieurs de ses collègues concernant le tarif du tramway de Paris à Arpajon.

14. — Renvoi à l'Administration d'une demande de crédit pour le paiement des

droits d'enregistrement afférents aux traités passés par le Département avec les asiles d'aliénés de province.

15. — Renvoi à la 2* Commission d'une proposition de M. Gervais relative aux retraites du personnel de l'Assainissement.

16. — Paiement à M. Bretel d'une indemnité pour terrain retranché à Montrouge.

17. — Adoption d'une proposition de M. Domart tendant à la suppression de la plate-forme d'avant sur les voitures de tramway du réseau Nord.

18. — Chemin de grande communication n*38. — Travaux d'assainissement au Bourget et à Drancy, et règlement d'indemnités pour acquisitions de terrains.

19. — Vœu pour qu'un train des théâtres desserve la gare du Plant-Champigny.

20. — Renvoi à l'Administration de pétitions d'habitants de Vitry-Port-à-l' Anglais.

21. — Délégation de M. Paul Strauss au Congrès pénitentiaire international de 1895.

22. — Substitution du Département à la ville de Paris comme locataire des terrains de l'Assistance publique à Créteil, Maisons-Alfort et Choisy-le-Roi.

23. — Renvoi à la 6* Commission d'une proposition de M. Gibert (de Saint-Mandé) tendant à l'allocation d'une subvention pour l'entretien de la piste vélocipédique du bois de Vincennes.

24. — Renvoi à la 4« Commission d'une demande de subvention de la société « le Progrès horticole du Perreux >.

25. — Renvoi à l'Administration de délibérations du Conseil d'arrondissement de Sceaux et de différents conseils municipaux.

PROGÈS-VKRBAL DU 3i MAI 1898