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5 •/• do fnûs généraux.

16 Oi

15 Oâ

(1) Articles fournis par le Magasin central.

(2) Arliv'l s rourji> pa.' l'hospice

46. — Fizatioii du prix de Journée à l'hospice dépoeitaire des assistés.

M. Paul Strauss, au nom de la 3^ Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

< Le Conseil général,

« Vu le mémoire, en date du 25 mars 1895 ( 1 ), par lequel M. le préfet de la Seine lui propose de fixer, pour la période quinquennale 1895- 1899, le montant du prix de journée à rembourser à l'administration de l'Assistance publique, à titre de frais d'entretien des enfants assistés de passage à l'hospice dépositaire ;

«Vu l'avis émis par le Conseil de surveillance de cette administration dans sa séance du 10 janvier 1895, proposant de fixer à 2 fr. 08 c. le montant du prix de journée susdit;

< Vu le rapport du directeur de l'administration générale de l'Assistance publique ;

« Vu l'art. 5 de la loi du 5 mai 1869;

< Sur le rapport de sa 3« Commission,

« Est d'avis :

< De fixer à 2 fr. 08 c. le montant du prix de i<)urnée à payer, pendant la période quinquennale 1895-1899, à l'administration de l'Assistance publique à titre de frais d'entretien des enfants assistés de passage à l'hospice dépositaire. >

Adopté.

47. — Service des Enfants assistés. — Vente de mobilier hors d'usage.

M. Paul Strauss, au nom de la 3" Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

par lequel M. le préfet de la Seine lui propose de vendre à l'amiable un mobilier hors d'usage appartenant au service des Enfants assistés de la Seine ;

« Vu la lettre du directeur de l'agence de Montreuil ;

€ Vu l'état détaillé des meubles à vendre;

< Vu le décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale;

c Sur le rapport de sa 3« Commission,

« Délibère:

< Est autorisée la vente d'un mobilier hors d'usage décrit à l'état susvisé dépendant du service des Enfants assistés de la Seine.

< La dite vente aura lieu à l'amiable afin d'éviter les frais d'une mise en adjudication.»

Adopté.

{i) Voir AU prêtent Recueil le mémoire a* 17, page il. iS) Voir AU préwnt Recueil le mémoire n* 15, page 10.

48. — Approbation du compte d'administration de l'Ecole normale d'institutrices pour l'exercice 1894.

M. Glairin, au nom de la 5* Commission . — Je suis chargé de soumettre à votre approbation. Messieurs, le projet de délibération suivant :

« Le Conseil général^

« Vu le mémoire, en date du 20 mal 1895 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet le compte d'administration rendu par la directrice de l'Ecole normale primaire d'institutrices pour l'exercice 1894 ;

« Vu l'article 47 de la loi du 19 juillet 1889 et l'article 59 du décret du 29 mars 1890;

« Vu la délibération du conseil d'administration de l'école et l'avis de M. le vice-recteur de l'Académie de Paris ;

« Sur le rapport de sa 5« Commission,

€ Délibère :

< Il y a lieu d'arrêter ainsi qu'il suit le

(1) Voir an prêtent Recueil le mémoire o* 55, page S9.

PROCÈS-VERBAL DU 3i MAI 1895

compte d'administration de FEcole normale primaire d'institutrices du département de la Seine pour l'exercice 1894 :

< Recettes, y compris le reliquat constaté à la fin de l'exercice 1892, 133,678 fr. 40 c. ; dé penses, 80,493 fr. 71 c. ; soit un excédent de recettes de 53,184 fr. 69 c. »

Adopté.

49. — Récolement du mobilier et du matériel de TEoole normale primaire d'institutrices pour l'exercice 1894.

M. Clairin, au nom de la 5' Ck)mmission. — Je vous demande. Messieurs, d'approuver également le projet de délibération suivant :

€ Le C!onseil général,

€ Vu le mémoire, en date du 24 mai 1895 (l), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet le procès- verbal de récolement du mobilier et du matériel de l'Ecole normale primaire d'institutrices qui a été dressé après la clôture de l'exercice 1894 par la commission instituée à l'art. 51 du règlement d'administration publique du 29 mars 1890;

< Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Ecole normale ;

« Vu l'avis de M. le vice-recteur de l'Académie de Paris;

« Sur le rapport de sa 5* Commission,

« Délibère :

< Article premier. — Acte est donné de la communication du procès-verbal de récolement du mobilier et du matériel de l'Ecole normale primaire d'institutrices du département de la Seine pour l'exercice 1894.

€ Art. 2. — Est autorisée la réforme des objets mentionnés audit procès-verbal et reconnus hors d'usage par la Commission de récolement. »

Adopté.

(i) Voir au présent Beeueil le mémoire n* 63, page 36.

50. — Allocation d'une indemnité de trousseau au jeune Pécheur, titulaire d'une bourse départementale au collège Chaptal.

M. Clairin, au nom de la o*" Commission. — Il me reste à vous présenter le projet de délibération suivant :

« Le Conseil général,

• € Vu le mémoire, en date du 2 a\TiI 1895 (l), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet une demande tendant à l'attribution d'une indemnité de trousseau de 350 francs au jeune Pêcheur, titulaire d'une bourse départementale entière d'interne au collège Chaptal ;

€ Sur le rapport de sa 5« Commission,

< Délibère :

« Article premier. — Une indemnité de trousseau de 350 francs est accordée au jeune Pêcheur, titulaire d'une bourse départementale entière d'interne au collège Chaptal.

€ Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 15, art. 18, du budget départemental de l'exercice 1895. >

Adopté.

51. — Substitution d'un emploi de commis-rédacteur à un emploi de commis ^expéditionnaire au bureau des Contributions.

M. Picau, au nom de la 4^ Commission.

— Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération ci-après :

« Le Conseil général,

« Vu le mémoire, en date du 13 mai 1895 (2), par lequel M. le préfet de la Seine expose que, dans le but de hâter l'instruction et l'étude préparatoire des affaires contentieuses en matière de contributions directes et par suite

(i) Voir aa présent Recueil le mémoire n* 4, pa^e 3. (2) Voir au présent Recueil le mémoire n* 90, page 13.

de faire disparaître l'arriéré signalé par le greffe du Conseil de préfecture, il convient de substituer, au bureau des Contributions direi'tes et Comptes de gestion, un emploi de (ommis-rédacteur à un emploi de commis-expéiitionnaire;

« Sur le rapport de sa 4* Conmiission,

< Délibère :

< 11 est ouvert au budget départemental, exercice 18îtô, chap. 17, art. 8, par prélèvement s\ir Tart. 71 (Réserve) du même chapitre, un crédit de 300 francs applicable à la substitution d'un emploi de conmiis-rédacteur à un emploi de commis-expéditionnaire au bureau des Contributions directes et Comptes de gestion. >

Adopté.

52. — Chemin de g^rande communioation n*" 14. — - Reacindement de rimmeuble Blondeau, à Montreuil.

M. Hémard, au nom de la 2^ Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

«Vu le mémoire, en date du 15 mai 1895(1), par lequel M. le préfet de la Seine lui propose d'autoriser dans la limite d'une dépense de 2,000 francs le rescin dément de l'immeuble Blondeau en saillie sur le chemin de grande communication n® 14, à Montreuil;

«Vu la délibération du conseil municipal de Montreuil, en date du 17 juillet 1894;

< Vu l'adhésion de M. Blondeau ; « Vu le rapport des ingénieurs du Département;

« Sur le rapport de sa 2* Commission,

« Délibère :

« Article premier. — Est autorisé, dans la limite d'une dépense de 2,000 francs, le rescindement de l'immeuble Blondeau en saillie

(1) Voir ao présent Reeunl le mémoire n* 36, page 19.

sur les alignements du chemin de grande communication n^ 14, à Montreuil.

« Art. 2. — Est accepté le contingent de 700 francs offert par la commune de Montreuil. Cette sonmie figurera en recette au budget de 1895, chap. 8, art. 10, n° 50.

< Art. 3. — U est ouvert au budget de 1895, chap. 5, article à créer, un crédit de 2,000 fr. qui sera couvert : l^ par le contingent de 700 francs, et 2° par le prélèvement d'une somme de 1,300 francs sur le crédit inscrit à titre de réserve, chap. 5, art. 106, du même budget. >

53. — Achèvement du ohamp d'épuration de la maison de retraite de Villera-Gotterets.

M. Berthaut, au nom de la 7* Commission. — Je vous prie, Messieurs, d'adopter le projet de délibération suivant :

« Le Conseil général,

< Vu le mémoire, en date du l7mai 1895 (1), par lequel M. le préfet de Police expose qu'il importe, d'une part, d'achever l'aménagement du champ d'épuration de la maison de retraite de Villers-Cotterets et, d'autre part, de réparer les talus des carrés déjà cultivés, et propose de faire exécuter ces travaux, qui dureront environ cinq mois, par dix auxiliaires supplémentaires à prendre dans la population hospitalière de l'établissement, dont les salaires (évalués ensemble à 1,000 francs pour 1,500 journées] seraient imputés sur les bonis réalisés ;

< Sur le rapport de sa 7* Commission,

« Délibère :

< M. le préfet de Police est autorisé à faire achever l'aménagement du champ d'épuration de la maison de retraite de Villers-Cotterets et réparer les talus des carrés déjà créés par des auxiliaires supplémentaires hospitalisés

(1) Voir ao présent Recueil le mémoire n* 42, page 22.

PnOGkS-VEBBAK DU 31 MAI 1895

dont les salaires seront imputés sur le reliquat disponible. »

Adopté.

54. — Renvoi à la 4* Commission d*un projet de vœu de M. Caumeau relatif à rinspection des ouvroirs religieux.

M. Caumeau. — J'ai Thonnenr de déposer la pi*oposition suivante :

< Le Conseil général,

€ Considérant que TEtat doit veiller avec soin à ce qu'une efficace protection soit accordée aux mineures qui travaillent dans les usines, manufactures, ouvroirs, etc. ;

4c Qu'il est de notoriété pablique que les ouvroirs dirigés, administrés par les congrégations religieuses de femmes, livrent non seulement une implacable concurrence aux ouvrières, mères de familles, mais qu'ils imposent aux mineures qui y sont recueillies un surmenage qu'il y a lieu de faire cesser,

« Exprime le tcbu :

< Que le Parlement prenne dans le plus court délai possible des dispositions législatives instituant des inspections permanentes dans les ouvroirs religieux et établissant des taxes proportionnelles k la valeur des produits ouvrés ou fabriqués sortant des dits ouvroirs,

< Signé : Caumeau, Picau, Blondeau, Paul Brousse. >

55. — Renvoi à la 4" Commission d'une proposition de M. Gros oonoemant la création d'un bureau de poste rue Damrémont.

M. Gros. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer le vœu suivant e.t vous prie de le renvoyer à la 4* Commission :

« Le Conseil général,

« Considérant :

clQue depuis plusieurs années il a été demandé la création d'un bureau de poste me Damrémont ;

« Qu'un vœu d^à déposé le 26 octobre 1894 a été l'objet d'un rapport favorable dans la séance du 12 novembre de la même année ;

« Que ce quartier, dont la population, qui est de plus de 55,000 habitants, va toujours en augmentant, n'a aucun bureau de poste et que l'urgence de sa création n'est plus à démontrer,

€ Émet le vœu :

4. Que l'administration des Postes et des Télégraphes soit invitée à hâter la solution du projet de création d'un bureau de poste rue Damrémont entre les rues Ordener et Championnet.

< Signé : Gros. »

Renvoyée à la 4* Commission.

Pétitions.

Domart. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau, au nom de deux de mes collègues MM. Blachette et Bellan, et au mien, une délibération par laquelle le conseil municipal de Pierrefitte, à défaut de ressources budgétaires suffisantes, sollicite de la bienveillance du Conseil général trois bustes de la République destinés aux écoles publiques de ladite commune.

Je prie le Conseil de vouloir bien renvoyer cette demande à la 5^ Commission,

Renvoyée à la 5® Conmiission.

Sont déposées et transmises aux commissions compétentes les pétitions suivantes :

Par M. le Président :

Communication, d'un mémoire adressé à M. le président de la République par M. Soulier, 12, rue de Rivoli, tendant à la désaffectation

k mar d'enceinta et à la suppression des ser- Tjtades militaires autour de Paris.

Renvoyée à la Commission mixte des fortifications.

De MM. Mathieu, avenue de la Station, 25, à Vitry-sur-Seine, et Jamet, avenue du Rocher, à Vitry-sur-Seine, tendant à obtenir le se<:tioanement électoral de la partie de cette commune appelée < Port-à-PAnglais >.

Renvoyée à la 4® Cîommission.

Par M. Levraud :

De M. Frasey, vétérinaire, 29, Grande-rue, à SaintrMandé, sollicitant sa nomination dans le Service d'inspection de la boucherie de

Paris.

Renvoyée à la 7* Commission.

Par M. le Président :

De M. le maire de Boncourt-le-Bois sollicitant une subvention pour Térection , dans cett^ commune, d'un monument commémorat^rde la bataille de Nuits.

Renvoyée à la 4" Commission.

De Mme Louise Vergnes-Vernier, 12, rue lies Bons-Enfants, sollicitant une subvention pour l'impression de son ouvrage sur Téducaion des filles.

Renvovée à la 5* Commission.

De M. Bock, président de la société de secours mutuels « la Prévoyance » de Puteaux, S')llicitant une subvention.

Renvoyée à la 3« Commission.

De M. Lemaître, rue de Laghouat, 16, cantoDoier à Asnières, sollicitant un emploi dans l^s travaux de la ville de Paris.

Renvoyée à l'Administration.

Par M. Pioau :

De M. Martinot, rue d'Allemagne, 170, sollicitaot l'admission de son âls à l'hôpital de Berck-sur-Mer.

Renvoyée à la 3^ Commission.

Par M. Barrier :

Délibération du conseil municipal de Cha-

renton tendant à ce que les opérations de désinfection soient faites gratuitement.

Renvoyée à la 7* Commission.

Par M. Opportun :

De M. Henri Orrière, 140, route de Fontainebleau, à Gentilly (Seine), sollicitant un secours.

Renvoyée à l'Administration.

Par M. Muzet :

De M. Marie (Victor}, demeurant à Pré-en- Pail (Mayenne), sollicitant un bureau de tabac.

Renvoyée à l'Administration.

Par M. Faillet :

De Mme veuve Brindeau, 25, quai de la Tournelle, sollicitant l'admission de sa fille à l'orphelinat Prévost.

Renvoyée à la Conmiission administrative de l'orphelinat Prévost, à Cempuis.

De Mme veuve Nestor, rue de la Butte-aux- Cailles, 4, sollicitant l'admission de son fils à l'orphelinat Prévost.

Renvoyée à la Commission administrative de l'orphelinat Prévost, à Cempuis.

De Mme veuve Froment, 57, rue Mademoiselle, sollicitant l'admission de sa fille à l'orphelinat Prévost.

Renvoyée à la Commission administrative de l'orphelinat Prévost, à Cempuis.

Par M. le Président :

D'un grand nombre d'habitants et propriétaires de la rue Morel, à Saint-Ouen, tendant à l'assainissement de ladite rue.

Renvoyée à la 2^ Commission.

Délibération du conseil municipal de Clichy tendant à l'amélioration du service du tramway Gennevilliers — Madeleine.

Renvoyée à la Commission mixte des omnibus et tramways.