‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 2)Chapitre 76 sur 249 · PRINCIPAL · texte numérisé non relu

PRINCIPAL

HOMBRI

des Cf^ntimes

OBSERVATIONS

Chemina

extra-

(Changemeuti

Chemine

ordinaires

vicinaux

ruraux

lixe

d'affectatioii

(Loi

par le

(Loi

QOATaa

Conseil

du 21 mai

du 20 aoât

général en T ;rlu

eonversioas

contribution»

de

art. 2)

la loi du

en

Maximum :

Maximum :

directes

18 juillet 1H66

fonds libres, etc.)

i journée

(art. 4)

3 journées

•nméesrerèni'nlant inirou .

;eàu .V» 1 {Suite) — (c).

VIAES POUR DÉPENSES OBLIGAT^

(Loi du 5 anil 18|

Duau

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PRODUIT

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contributions

DISTIlfi

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d'après le)

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12 ans. à partir de 1886

Gonstnictii gi-oupe i

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