STATION

ralité

Chemins

raraux

(Loi

du 20 août

Maximum :

1 journée

PK NCIPAL des

QUATRB

contributions directes

MAXIMUM dn

NOMBRI

des centimes

extraordinaires Gxé par le Conseil général en vertu de la loi du 18 juillet

(art. 4)

OBSERVATIONS

(Changements

d'affectationi

converBioiiB

onds libres» etc.)

(1) Un décret du 20 férrier 1890 a autorisé l'affectation dent du produit des 20 centimes créés par décret du 1883, au rembonrsomcnt en ZO années, d'un emprunt francs pour agrandissement du cimetière.

Partie de T imposition des 20 centimes désaffectée pour l'ao] d'un immeuble pour la crèche.

Tableau n* 1 (Suite] — (k).