PRINCIPAL

des

QOATRE

contributions

directes

MAXIMUM du

MOMBRE

centimes

extraordinaires

fixé

par le

Conseil

général

en Tertu

de la loi

du 18 juillet

(art. 4)

OBSERVATIONS

(Changements

d'affectation

eonTersions

en

fonds libres, etc.)

.BLEAD N° 1 {Suiie). — (m).

A.IRES POUR DÉPENSES OBLIGl

(Loi da 5 avril

DBSTf

DUR il

PRODUIT

(Ênf •

(da

total

cht des 4

au

de«

«tleuri

CDD tribu lions

d'aprét d*auta

OBSERVATIONS

(Cbangemeats

d'affectation

oonTenions

en

fonds libres, etc.)

2ians,dei882

Rem bot d'cinf Credf