‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 2)Chapitre 91 sur 249 · DITTE · texte numérisé non relu

DITTE

haliiunt

Annuités constantes de 5,429 fr. 62 c payables par semestre les 31 juillet et 31 janvier de chaque année.

Annuités constantes de 5,339 fr. 90 e. payables par 8em3Stre les 31 juillet et 31 janvier de chaque année.

Annuités constantes de 7,217 fr. 72 c. payables par Semestre les 25 février et 25 août de chaque année.

i DES COMMU

' let 1866, 11 juillet I86al

UDICIAIRES OU ADIflNlSTRATITES, ETC. (Enomirer ehaemie d'ellaa.)

TAnunnn

effectués

sor le service

des intérêts

et

Trais accessoires

de

chaque dette

des

rembonrsemeots

ou paiemoQls

opeiM

sor le prinripal,

les iulerèiSf

leH frais

arressoirw. etc.

de chaque dette

Page 1