BUDGET ORDINAIRE
Recettes.
Les prévisions de recettes inscrites au projet de budget de l'exercice 1885 s'élèvent, pour le service ordinaire, à un chiffre total de 20,713,830 fr. 44 c, se répartissant ainsi qu'il suit :
Centimes additiomiels.
lo Ministère de Vlntèrieur. — Produit de 25 centimes additionnels au principal des contributions foncière et personnellemobilière et de 1 centime additionnel au principal des quatre contributions directes 7,526,096 40
Produit de 7 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes affecté au service vicinal 4,160,230 54
2"* Ministère de l'Instruction publique. — Produit de 4 centimes additionnels au principal des mêmes contributions, affecté au service de l'instruction primaire 2,377,274 59
3^ Ministère des Fï'nayices, — Produit de 2/10«" de centime additionnel au principal de la
A reporter 14,063,601 53
Report 14,063,601 53
contribution foncière, pour le service du cadastre 32,227 67
Total du produit des centimes additionnels. 14,095,829 20
Le produit des centimes prévu au budget de 1884 étantde 13,676,346 41
La différence en plus pour 1885, soit 419,482 79
provient exclusivement de Paccroissement du principal de Timpôt, et se répartit comme suit :
Augmentation du produit des centimes afférents au Ministère de l'Intérieur 361,909 77
Augmentation du produit des centimes de rinstruction publique 56,674 63
Augmentation du produit des centimes du Cadastre 898 39
Aux prévisions de recettes devant provenir de la perception
des centimes ordinaires, s'élevant à 14,095,829 20
il y a lieu d'ajouter celles concernant les produits éventuels, évalués pour l'exercice 1885 à 6,618,001 24
Le total des prévisions de recettes ordinaires est donc de 20,713,830 44
De même que pour les centimes ordinaires, les prévisions de recettes sur produits éventuels pour 1885 présentent, comparativement à 1884, une augmentation assez importante s'élevant à 445,963 91
Cette augmentation se répartit ainsi qu'il suit :
l 1*'. — Revenus des propriétés départementales
I 2. — Droits d'eipédition
S 3. — Droits de péage et autrett concédés au Dôpartemeot
§ 4. — Subventions pour les dépenses du Budget ordinaire ....
S 5. — Ressourros éventuelles do Ser\ice vicinal
I 6. — Ressources éventuelles du Service des chemins de fer d'inlérôt local
%!• — Remboursement d'iiVHncrs et reversement pour tnip payé sur les ressources ordiuai.cs.. . .
Totaux.
Reste en augmentation
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OS
Ou
En ajoutant à ce chiffre de
l'augmentation du produit des centimes
On voit que les provisions pour 1885 dopassent celles de 1884 de
Dépenses.
Emploi des ressources ordinaires.
Le tableau ci-dessous donne le détail, par sous-chapitre du Budget, des crédits à ouvrir au moyen des ressources inscrites en recettes pour la somme totale de 20,713,830 fr. 44 c, ainsi que la comparaison de ces crédits avec ceux ouverts au Budget de
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