II

Recelées, — Après avoir exposé la situation des travaux exécutés depuis votre dernière session, je dois vous faire connaître le montant des sommes que j'ai mises en recouvrement tant sur l'Etat que sur la ville de Paris, pour leur part contributive dans les dépenses d'intérêt commun du Palais de Justice.

Il a été recouvré pour la part incombant à chacun des intéressés:

1« Pour l'installation de rampes d'illumination sur diverses

façades du Palais de Justice, sur le ministère de

rintérieur 2,240 25

Sur le ministère de Tlnstruction publique et des Beaux-Arts 5,600 64

Sur la ville de Paris 560 06

2o Dans les dépenses relatives à Tentretien, au chauffage et à l'éclairage des localités communes en 1883:

Sur le ministère de Tlntérieur 4,338 44

Sur le ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts 10,846 10

Sur la ville de Paris 1,084 61

J'ai en outre mis en recouvrement sur le Ministère de l'Intérieur pour frais de direction des travaux d'entretien de la Cour d'appel 1,022 70

Ce qui porte à 25,692 80

le montant des recouvrements eflfectués en 1884.

Pour ce qui concerne les sommes dues par l'Etat pour la construction de la salle de Harlay et du grand perron sur la rue de Harlay, ainsi que pour les acquisitions réalisées en vue de la formation du périmètre et du dégagement des abords du Palais de Justice, je vous fais connaître l'état de la question dans un mémoire spécial.

Je me bornerai, en conséquence, à vous indiquer que M. le Ministre de l'intérieur a mis à ma disposition, pour l'exercice 1884, une somme de 400,000 francs, à titre de quatrième acompte sur le prix d'acquisition du bâtiment du quai des Orfèvres, et que j'ai aussitôt pris des mesures pour en opérer le recouvrement.

Prévisions de dépenses pour 1885. — J'ai l'honneur de voas demander de mettre à ma disposition, sur le budget départemental de 1885, deux crédits montant ensemble à 63,429 fr. 62 c,

h Budget ordinaire (sous-chap. ii, § 2, art. 22). — Remplacement de la conduite principale de gaz établie dans les caves du bâtiment de la Police correctionnelle 3,429 62

2<> Budget extraordinaire (sous-chap. xviii, § 2, art. 2). — Continuation des travaux d'achèvement et d'agrandissement du Palais de Justice, une somme de 60,000 francs qui serait répartie de la manière suivante :

Travaux proprement dits 52,000 * ,

Frais de personnel et d'agence. 8,000 »

Ensemble 63,429 62

A l'aide du crédit de 60,000 francs on poursuivrait l'installation du dépôt judiciaire, qui nécessite des reprises importantes en sous-œuvre présentant de grandes difficultés, et on achèverait le gros œuvre et les ravalements intérieurs; l'escalier destiné aux jurés de la salle d'assises sud serait terminé quant au gros œuvre ; enfin on exécuterait l'ameublement des localités destinées à l'assistance judiciaire et du dépôt du greffe correctionnel.

En ce qui concerne le remplacement de la conduite de gaz principale existant dans les caves de la Police correctionnelle, il y a lieu de remarquer que le mauvais état de cette canalisation, établie il y a 35 ans, donne lieu à des fuites fréquentes, qui constituent une menace continuelle pour la sécurité du personnel occupé dans les caves, ainsi que pour la conservation de l'édifice.

Il y a donc urgence à exécuter les travaux prévus au devis.

Ci-joint le dossier de ces affaires, sur lesquelles je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer.

Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.

Mémoire n*" 8T.