CASERNE DE GENDARMERIE D'ISSY. — RENOUVELLEMENT
DU BAIL
Messieara,
Le bail intervenu le 23 novembre 1872 pour la location de la maison affectée au casernement de la brigade de gendarmerie à pied stationnée à Issy doit prendre fin le 1«' janvier 1885.
M. Blanc, propriétaire, consent à renouveler ce bail au Département pour une durée de 3, 6, 9, 12, 15 ou 18 années consécutives au choix exclusif de TAdministration.
Il s'engage à exécuter dans cet immeuble les travaux reconnus nécessaires par l'architecte du Département et s'élevant en prévision à la somme de 3,825 francs, mais il demande que le prix annuel de la location soit porté de 2,000 à 2,500 francs.
La caserne répond à tous les besoins du service et Farchitecte départemental est d*avis d'accepter l'augmentation de 500 francs proposée en raison de l'accroissement du prix des loyers et des travaux de réparation à exécuter.
Je ne puis dès lors que vous demander l'autorisation de passer avec M. Blanc un nouveau bail aux clauses et conditions susénoncées.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 24 septembre 1884.
Le Pré/et de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire n» i02. .^^
CASERNE DE GENDARMERIE DE VANVE8. — NON EXECUTION PAR M. PELLETIER DES CLAUSES DE SON BAIL.
Messieurs,
Ainsi que je vous l'exposais dans un mémoire en date du 23 novembre 1883, M. Pelletier, avec qui l'Administration avait passé bail pour la construction et la location d'une caserne de gendarmerie sur le territoire de la commune de Vanves, n*a pas tenu ses engagements.
En attendant que TAdministration ait pu se pourvoir d*un autre immeuble, vous m'avez autorisé, par délibération du 14 décembre 1883, à renouveler pour une année la location de l'ancienne caserne, sauf à faire supporter à M. Pelletier les frais occasionnés par son fait au Département.
Mais il résulte de renseignements puisés aux meiUeures sources, qu'à l'époque où M. Pelletier déclarait son impuissance, il vendait pour acquitter une inscription un immeuble qui aurait pu présenter certaines garanties et que, d'autre part, le terrain sur lequel il devait construire la gendarmerie et dont la valeur estimative, y compris les constructions commencées, est de 13, 028 francs environ, est hypothéqué pour une somme de 24,000 francs.
Dans ces circonstances et vu le peu de garantie présenté par M. Pelletier, j'estime qu'un procès serait sans effet utile et je ne puis que vous demander de ne pas donner suite à la délibération du 14 décembre dernier en ce qui concerne les dommages-intérêts à réclamer & ce propriétaire. .
Je dois ajouter ici que le casernement de la gendarmerie a assuré en 1884 conformément à la délibération précitée et que, pourl885 et les années suivantes, mon Administration s'est pourvue d'un immeuble, au moyen d'un bail passé avec un propriétaire qui présente toute sécurité et dans les conditions indiquât par votre délibération précédente du 19 mars 1883.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 24 septembre 1884.
Le Préfet de la Seim.
E. POUBELLE
Mémoire n» iOïl.
DOMAINE DE VILLE-EVRARD. — VOITURES CONDUISANT LES VOYAGEURS A L'ASILE. — PROROGATION DU TRAITE AVEC M. RIHOUEY.
Messieurs,
Par une délibération, en date du 30 novembre 1881, vous m'avez autorisé à passer avec M. Rihouey, entrepreneur de voitures publiques à Nogent-sur-Marne, un traité d'une durée de trois années, à partir du 1«' janvier 1882, pour rétablissement d'un service de voitures entre la gare de Nogent-sur-Marne et l'asile de Ville-Évrard, et vous avez alloué à M. Rihouey UQ^ subvention annuelle de 1 ^00 francs.
Le service n'a commencé à fonctionner que le 15 janvier 1882. et, par suite, la période de trois années expirera le 15 janvier
L'ouverture de la ligne de tramways projetée entre Nogent et Ville-Evrard ne devant avoir lieu qu'à une date encore incertaine, il y a lieu de proroger le traité passé avec M. Riiiouey .
M. Rihouey accepte d'assurer le service dans les conditions présentes, et au même taux de subvention.
Le traité serait prorogé à partir du 15 janvier 1885 de mois en mois, jusqu'au moment de l'ouverture dn tramway.
Comme condition de son acceptation du traité, M. Rihouey demande que ses concurrents ne soient pas autorisés à stationner dans le voisinage immédiat de l'asile, mais seulement à une certaine distance dans l'avenue.
Il semble juste d'accéder à cette demande de M. Rihouey, la subvention qui lui est accordée représentant seulement 35 à 36 centimes par voyage d'omnibus.
J'ai l'honneur, en conséquence. Messieurs, de vous proposer d'inscrire au budget de 1885 un crédit de 1,200 francs pour subvention à M. Rihouey, et de m'autoriser à proroger dans les conditions exposées plus haut le traité de M. Rihouey, en y introduisant la clause suivante.
Les voitures concurrentes devront descendre seulement leurs voyageurs à la porte de l'asile,avec l'obligation d'aller immédiatement après se ranger dans l'avenue au bout des quartiers d'ateliers ; les seules voitures subventionnées pourront prendre les voyageurs à l'asile ; il sera interdit aux concurrents de sortir de leur limite de stationnement, où les voyageurs resteront naturellement libres d'aller les chercher.
Paris, le 24 septembre 1884.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire w 104.
