II. — Dépenses non obligatoires
1* Entretien du Tribunal de commerce et des locaux occupés par le greffe du Conseil de préfecture 1,509 >
Cet excédent minime des dépenses sur le crédit d'entretien de l'année dernière provient des frais exceptionnels de vidange occasionnés par la crue des eaux.
2® Réserve pour dépenses imprévues 7,068 »
Les fonds de réserve ne pouvant pas être reportés, il est nécessaire d'accorder des allocations spéciales pour les dépenses imputables sur ces fonds et non payées à la clôture de l'exercice. La somme de 7,068 francs se répartit ainsi :
Maison départementale , quai des Orfèvres , n» 44 453 »
Bâtiment de la Morgue 767 >
Asile Sainte-Anne 1,986 »
Maison de correction de la Santé. 570 »
Caserne de gendarmerie de Neuillv 3,292 >
Total pareil 7,068 »
A reporter 8,577 >
Report 8.577 »
3"^ Eclairage de la Préfecture de police en 1882. 437 20
Excédent très minime par rapport à la dépense considérable de l'éclairage des bâtiments de la Préfecture.
4® Entretien du Palais de Justice 4,200 ^
L'excédent de 4,200 francs provient des réparations importantes de calorifères qu'a entraînées l'inondation des caves par la crue des eaux.
5° Eclairage et chauffage du Palais de Justice. . 1,867 ^
Cette somme représente le montant d'un mémoire de chauffage que sa production tardive n'a pas permis de payer avant la clôture de l'exercice.
6° Entretien des asiles d'aliénés do Sainte-Anne, de Ville-Évrard et de Vaucluse en 1881 et 1882. 58 >
La mise en faillite des entrepreneurs (Société des marbriers) a empêché la liquidation du mémoire de 58 francs relatif à des travaux exécutés à l'asile Sainte-Aune.
7° Entretien du bâtiment de la Morgue 1,557 >
Les réclamations présentt»es par l'entrepreneur des travaux ont mis obstacle à la liquidation en temps opportun des dépenses de maçonnerie qu'il a faites à la Morgue.
8<» Frais de viabilité aux abords de l'asile Sainte-Anne, rue d'Alésia 4,655 31
Cette somme représente la deuxième annuité due à la Ville pour travaux de viabilité exécutés aux abords do l'asile Sainte-Anne.
Total des dépenses non obligatoires 21,351 51
Récapitulation :
lo Dépenses obligatoires 3,098 »
2« Dépenses non obligatoires 21,351 51
Total général 24,449 51
Pour le paiement des dépenses dont je viens de placer sous vos yeux le détail, j'ai Thonneur de vous proposer. Messieurs, d'allouer les crédits nécessaires au budget rectificatif de l'exercice 1884 :
Sous-chap. P', art. 23 ;
Sous-chap. XIV, art. 72 ;
Sous-chap. XV, art, 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 13, 15, 16.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire li^ i08.
