BUDGET EXTRAORDINAIRE
Recettes.
Les recettes du Budget extraordinaire de lexercice 1885 comprennent en prévision, savoir :
1« Le produit de la surimposition de 6 centimes à percevoir en vertu de la loi du 13 juin 1879 et à employer conformément aux dispositions de ladite loi et de celles des 16 mars 1882 et 25 avril 1884, qui en ont modifié Taffectation primitive.
2» Le produit de la surimposition de 10 centimes à percevoir en vertu de la loi du 17 juillet 1856 et à affecter conformément aux termes de cette loi et de celles des 13 juin 1879, 10 mars 1882 et 25 avril 1884, qui en ont également modifié l'emploi primitivement fixé.
3® Les produits éventuels extraordinaires.
Le produit de la surimposition de 6 centimes est évalué à 3,565,911 89
Celui de la surimposition de 10 centimes à . . 5,943,186 48
Total 9,509,098 37
Ces recettes ont été admises au Budget de 1884 pour 9,282,399 84
La différence en plus, soit 226,698 53
provenant de l'augmentation du principal des contributions, s'applique jusqu'à concurrence
de la somme de 85,011 95
à la surimposition de 6 centimes, et pour le
surplus, soit 141,686 58
à celle de 10 centimes.
Total égal "^ 226,698 53
Aux prévisions de recettes à provenir de la perception des centimes extraordinaires et s'élevant à 9,509,098 37
Il y a lieu d'ajouter celles concernant les produits éventuels extraordinaires, évaluées pour 1885à 321,800 »
Le total des prévisions des recettes extraordinaires se trouve. ainsi porté à 9,830,898 37
Sur les produits éventuels il y a, par rapport à Texercice 1884, une diminution de 1 13,564 60
Cette diminution provient, jusqu'à concurrence de 100,000 fr., de la réduction de pareille somme sur le crédit inscrit au budget de l'Etat pour l'acompte à payer en 1885, au département de la Seine, à raison de la cession des bâtiments du quai des Orfèvres affectés à la Cour d'appel, et pour le reste de diverses recettes qui ne doivent pas se reproduire en 1885.
Dépenses.
Emploi des ressources extraordinaires.
Le projet de budget de 1885 propose d'affecter les ressources extraordinaires, prévues ainsi qu'on vient de le voir pour la
somme de 9,830,898 37
aux dépenses dont le détail suit :
h Subvention à l'Etat pour travaux d'amélioration de la Seine (7« annuité) 600,000 »
2'» Subvention à la ville de Paris pour l'approfondissement du canal Saint-Denis et du bassin de La Villette (5« versement) 600,000 »
A reporter 1,200,000 »
Report 1,200,000 »
3<» Translation de la Préfecture de police à la caserne de la Cité (acompte sur le prix de
cession) 696,311 78
4o Routes départementales 690,000 30
5« Chemins vicinaux 857,987 87
6° Service de l'emprunt départemental . . . . 3,471,000 >
7o Palais de justice 60,000 »
8« Création d'asiles d'aliénés 785,110 20
9* Dépenses du service extérieur des enfants
assistés 150,000 »
10« École de réforme d'Yseure 400,000 »
11<> Dépenses d'entretien des aliénés 550,000 y»
12^ Réorganisation des prisons 500,000 »
13® Acquisition d'un terrain pour l'établissement d'un dépôt de matériaux (Service des ingénieurs) 10,000 >
14° Frais de vente de vieux papiers 400 »
15o Ameublement de l'hôtel du Préfet et
frais de déménagement 200,000 »
16° Réserve pour dépenses et travaux imprévus 260,088 22
Total égal 9,830,898 37
D'après les chiffres qui précèdent, la balance générale du
budget du Département, pour l'exercice 1885, donnerait comme résultats :
Recettes et dépenses ordinaires 20,713,830 44
Recettes et dépenses extraordinaires 9,830,898 37
Total général 30,544,728 81
Tous les documents relatifs à la comptabilité départementale, sur lesquels le Conseil général est appelé à délibérer, sont joints au présent mémoire.
COiNTRIBUTIONS DIRECTES.
D après l'état B, annexé à la loi du 14 août 1884, qui a réglé les contributions directes pour 1885, le contingent du département de la Seine, pour Tannée 1885, dans les trois impôts de répartition est fixé ainsi qu'il suit :
{ Propriétés non
Contribution foncière. . j bâties 285,860 »
( Propriétés bâties. 15,823,559 »
Id. personnelle-mobilière 11,613,275 »
Id. des portes et fenêtres 6,859,253 y>
Total 34,581,947 »
Le contingent assigné au Département, pour 1884, et qui a servi de i)oint de départ pour la confection des rôles de ladite année s élevait, savoir :
Contribution foncière des propriétés non bâties à 286,554 »
Contribution foncière des propriétés bâties, à 15,373,529 »
Contribution personnelle-mobilière, à 11,068,226 »
A reporte^' 26,728,309 »
Report 26,728,309 »
C!ontribution des portes et fenêtres à(l) 6,627,129 »
Ensemble 33,355,438 »
Il y a donc, pour 1885, une différence en plus de 1,226,509 fr.
Cette augmentation i-ésulte de la cotisation en principal des constructions nouvelles devenues imposables conformément aux dispositions des lois des 17 août 1835, art. 2, et 4 août 1844, art. 4, pour un chiffre de 1,516,11 1 »
Mais, d'autre part, et en exécution desdites lois, le principal afférent aux maisons qui ont été démolies et aux autres propriétés non bâties qui ont cessé d'être imposables a dû être diminué de 289,602 »
Reste en augmentation 1 ,226,509 »
Ce dernier chiffre doit lui même subir les modifications ci-après :
1° Addition pour terrains précédemment exempts d'impôt et devenus imposables.* 20 »
Total 1,226,529 *
2"^ Diminution pour terrains ayant cessé d'être imposables 235 »
Reste en augmentation 1 ,226,294 »
Le montant total des trois impôts de répartition se trouve ainsi ramené à 34,581,732 francs.
Les diverses modifications qu'ont dû subir les contingents de 1884, et qui se traduisent, en fin de compte, par l'augmentation de 1,226,294 francs, se trouvent détaillées par arrondissement dans le tableau suivant :
(1) Le chiffre primitivement fixé à 6,632,329 fraars a été réduit à 6,627^39 fraocs, par application du décret eu date du 8 novembre 1883, qui a érigé on commune lUsâncte la secUoa d« Malakoff, distraite du territoire de Vanves.
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Diminution
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Augmentation
fr.
Diminution
fr.
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Augmentation
fr.
Diminution
fr.
Augmentation. .
