DE SECOURS

J'ai l'honneur de vous soumettre la demande de secours présentée par la commune d'Issy, pour l'exécution de divers travaux aux écoles publiques et l'acquisition de mobilier scolaire.

La dépense totale de l'opération est évaluée à la somme de 37,307 fr. 09 c. La commune se propose d'affecter à cette dépense une somme de 7,307 fr. 09 c. C'est pour couvrir le surplus qu'elle sollicite un secours de 30,000 francs sur les fonds départementaux de l'instruction publique.

Le Conseil départemental, consulté conformément aux prescriptions de Tart. 14 de la loi du 15 mars 1850, a émis Tavis, dans sa séance du 26 juillet 1884, qu'il y a lieu d'accorder à la commune d'Issy un secours de 15,000 francs.

Je joins au présent mémoire les pièces nécessaires à rinstruction de l'affaire, savoir :

Une délibération du Conseil municipal d'Issy, un rapport de l'inspecteur primaire compHent, l'avis de l'architecte du Département, onze devis, un tableau présentant la situation financière d'Issy, l'état des secours alloués à cette commune pour travaux scolaires depuis 1871, enfin la délibération motivée du Conseil départemental de l'instruction publique.

Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 20 août 1884.

Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.

mémoire n^" 113.

ÉCOLE NORMALE d'iNSTITUTEURS DU DÉPARTEMENT DE U