PROPOSITIONS POUR
AIGXENTATION
Recette»....*.
Dépenses
Eicédent de recettes en i88V
Balàhgk
Avant de vous entretenir du budget des recettes, je dois vous soumetttre les dépenses de l'école.
Ces dépenses sont de deux sortes : ordinaires et extraordinaires.
i* Dépenses ordinaires^
Traitement des maîtres et maîtresses de TEcole noiinak>.de l'école {primaire et de l'école maternelle annexées. 90,170 »
Frais d*entretien des élèves-maitresses et des maîtresses-surveillantes 77,949 77
Dépenses diverses 12,350 10
Total des dépenses ordinaires 180,469 87
2* Dépenses extraordinaires.
Achat de livres pour la bibliothèque de l'école, fournitures de trousseaux, frais de voyages et d'excursions 1 L250 >
Total des dépenses 191,719 87
Ces dép3nses, comparées à celles^ de l'exercice
1884, donnent une augmentation de 7,905 >
sur les dépenses extraordinaires, mais 11 y a lieu
d'en déduire une diminution do 300 >
sur les dépenses extraordinaires, d*où il résulte sur l'ensemble du budget une augmentation définitive de 7,605 »
Cette augmentation provient des modifications indiquées cidessous qui s'appliquent aux dépenses du personnel et aux dépenses diverses.
En ce qui concerne les dépenses du personnel, la Commission de surveillance propose de porter de 6,000 francs à 7,000 francs
le traitement annuel de la directrice de TEcole normale. Cette directrice, M^^* Ferrand, est depuis trois ans placée k la tète de TËcole normale de la Seine. Il ne lui a été accordé aucune augmentation depuis cette époque. Je ne puis, Messieurs, qu'appuyer auprès de vous la proposition faite en faveur de M"* Ferrand, dont l'habile direction a puissamment contribué aux succès de l'école, ci 1,000 »
La Commission propose également de porter à 5,000 francs le traitement de 4,500 francs dont jouit actuellement l'économe de l'Ecole normale. Mïi« Schliissel, qui remplit ces fonctions, est en même temps surveillante générale, et j'estime, avec la Commission de surveillance, qu'il y a lieu de reconuaitre les excellents services qu'elle a rendus à récole depuis sa fondation en lui allouant l'augmentation dont il s'agit, ci 500 »
On propose, en outre, pour le service des écolesannexes, la ctéation de nouveaux emplois qui entraînent nécessairement un accroissement des dépenses, savoir :
1<^ D'un emploi de deuxième maîtresse pour le cours complémentaire installé à l'école primaire annexe. Cette ci-éation. Justifiée d'ailleurs ])ar le nombre des élèves, est nécessaire pour placer le cours complémentaire dans les mômes conditions que ceux des écoles de la ville de Paris, qui sont tous confiés à deux maîtresses chargées, l'une de la partie littéraire, l'autre de la partie scientifique.
Afin de permettre de choisir la nouvelle maitresse parmi les bonnes institutrices des écoles de Paris, la Commission de surveillance a prévu pour elle un traitement de 2,000 francs (équivalent à
A reporter 1,500 »
Report 1,500 >
celui de la 3» classe des adjointes), plus l'indem-
nité réglementaire de logement de 600 francs, ci . 2,600 »
2<* D'un cours supérieur de chant, justifié également par le nombre des élèves ; le titulaire toucherait, comme ses collègues des écoles communal 'S de Paris, un traitement de 400 »
3° D'un cours de gymnastique pour les élèves de la division élémentaire de l'école annexe, qui entraînerait une dépense de 200 >
En outre, trois maîtresses-adjointes de Técoleannexe et une sous-directrice de lecole maternelle annexe sont à la deuxième année de traitement d'une même classe; on propose en leur faveur une augmenlation de 250 francs pour chacune d'elles, soit, pour les quatre maîtresses 1,000 »
Enfin, la Commission de surveillance propose les augmentations suivantes pour les professeurs externes :
lo Au lieu de donner deux heures par semaine pour renseignement du dessin géométrique dans les trois cours de TÉcole normale, le professeur donnerait six heures d'enseignement, à raison de deux heures dans chacune des trois divisions.
L'expérience a démontre'* qu'il est indispensable d'accomplir cette réforme pour obtenir des résultats sérieux. Le supplément de traitement à allouer au professeur de dessin géométrique est évalué à. 1,200 »
2^ L'instruction civique serait confiée à un professeur spécial, dont le traitement serait de 600 »
S*» La répartition des cours imposée par les nou-
A reporter 7,500 >
veaux programmes ayant augmenté d'une heure par semaine la durée de l'enseignement de la musique, il y a lieu d'augmenter en proportion le traitement du professeur chargé de cet enseignement, ci 200 »
Quant aux dépenses diverses, les augmentations demandées portent exclusivement sur les frais des écoles annexes.
En voici le détail :
1° Le concierge des annexes reçoit, en sus de ses gages, une indemnité de 100 francs pour le service de l'allumage du gaz ; cette somme était prélevée sur le crédit d'éclairage; il serait plus régulier de l'inscrire aux frais des annexes, soit une augmentation de 100 »
compensée d'ailleurs par une réduction de pareille somme sur les dépenses d'éclairage.
2<> Les fraisde fournitures de dessin,évalués par tète d'élève et par cours, sont variables dans leur ensemble chaque année; on propose de prévoir, pour 1885, une augmentation de 25 »
3° Pour le même motif, il y a lieu de prévoir, pour les dépenses du cours de coupe, une augmentation de 80 »
4o Enfin, le nettoyage des vitres des écoles annexes ne peut être fait par la femme de service, tant en raison du nombre considérable des vitres qu'en raison de* la hauteur des fenêtres et des cloisons vitrées; on propose donc, pour fraisde nettoyage, une prévision de 100 »
Total des augmentations (à reporter) 8,005 »
Report 8,005
Mais il y a lieu de déduire de cette somme celle de 100 francs provenant d'une réduction des frais d'éclairage dont il a été parlé ci-dessus, ci 100
Soit, pour les dépenses ordinaires, une augmentation de 7,905
La Commission de surveillance n'a prévu, pour les dépense? extraordinaires, qu'un crédit de 11,250 francs, inférieur de 300 francs au crédit inscrit au budget de 1884. Cette diminntioii provient de ce qu'il n'y a pas lieu de prévoir, pour 1885. 1h dépense d'achat de tableaux-caries qui figurait, en 1884, pour ladite somme de 300 francs.
Il en résulte qu'en déduisant de la somme de. . . 7,905 » représentant l'augmentation des dépenses ordinaires, le montant des réductions opérées sur les dépenses extraordinaires et évaluées à 300 >
L'augmentation définitive des dépenses de 1885, sur les crédits inscrits au budget de 1884, n'est que de 7,605
Il est pourvu aux dépenses, dont le montant est de 191,719 fr. 87 c, par des recettes ordinaires et extraordinaires, s'élevant ensemble à 191,719 87
Les recettes ordinaires comprennent :
1° La subvention de l'Etat pour frais d'entretien des élèves-maîtresses et des maîtresses-surveillantes 3,600 i>
2« Le produit des fondations, legs ou donations. 5,573 »
3^ Le prélèvement sur les quatre centimes spé-
A reporter 9,173 >
Report 9,ri3 >
oiaux de rinstruction primaire pour les services ci-après :
Traitement du personnel .... 90,170 »
Entretien des élèves-raaî tresses 68,776 77
Dépenses diverses 12,350 10
Total des recettes ordinaires 180,469 87
Les recettes extraordinaires se composent de lallocation départementale destinée à l'achat de livres pour la bibliotlièque de l'école, à l'achat de livres et de cartes pour les annexes, aux fournitures de trousseaux, aux frais de voyage et d'excursions, ci 11,250 »
Total général des recettes 191,719 87
Le prélèvement sur les 4 centimes spéciaux figure au budget départemental de rinstruction publique, savoir : 171,296 fr. 87 c. au sous-chap. ii, art. 2, et 11,250 francs au sous-chap. m, art. 5.
Je joins à ce mémoire la lettre de M. le Vice-Recteur de l'académie de Paris relative au budget de 1885, l'extrait du registre des délibérations de la Commission de surveillance, les propositions de la directrice de lecole et diverses pièces accessoires.
Paris, le 25 septembre 1884.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
j^molre ii<> 11 S.
KiiOlTS DÉPARTEMENTAUX. — RACCORDEMENT DE L'ÉGOUT I'E l'haY avec L'ÉCiOUT LATERAL A LA BIÈVRE.
Messieurs,
Par une délibcTatiou, en date du 31 décembre 1883, le Conseil général a demandé qu'un projet fût étudié pour le raccordement de régout de THay avec 1 egout latéral à la Bièvre, afin que cetk' riv ière ne reçût plus aucune eau ménagère ou résiduaire.
J'ai riionneur de vous soumettre le projet dressé confonm^ ment à cette délib^Tation par les ingénieurs des ponts et cliau>séi's du Département.
L egout à construire serait établi eu prolongemeut de celui ([ui existe sous la route départementale n« 67,-à THay, eraprunti'rait le chemin des Communes et le chemin vicinal dit rue de Bièvre jusqu'à l'égout latéral avec lequel il se rac-corderait.
Le nouvel égout présenterait un développement deTOOmèlns de longueur; daprès le devis, qui prévoit des travaux de coiuwlidation nécessaires en raison de la nature du sol, la dépense est évaluée à 70,000 francs.
L'utilité de l'opération étant reconnue, je vous propose d'approuver le projet et d'inscrire au sous-chapitre XVIII, § 1°, art 10. du l)udget de 1885 un premier crédit de 45,000 fr. pour 1 eutriprisedes travaux.
Paris, le 4 octobre 188 L
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Uléiiioire ii" IIO
BOURSES A l'École i/horticulture de versaille.s. — nomination d'un boursier.
Messieurs,
Par une lettre en date du 2 septembre 1884, M. le directeur de 1 école d'horticulture de Versailles informe l'Administration que l'une des bourses fondées par le Conseil général dans cette institution sera vacante à la prochaine rentrée des classes.
J'ai riionneurde vous proposer, Messieurs, de vouloir bien procéder à l'attribution de cette hourse, et je vous adresse à cet effet les dossiers de deux jeunes gens pour lesquels a récemment été formée une demande.
Parmi ces deux postulants, je vous signale tout particulièrement le jeune Franchard, pour lequel M. le Directeur de l'Assistance publique a bien voulu intercéder auprès de rAdrainistration municipale. Enfant moralement abandonné, recueilli par l'Assisstance publique, il est ancien élève de l'école d'horticulture de Villepreux. La bourse qui est disponible à Técole d'horticulture de Versailles lui serait très utile pour se perfectionner dans l'instruction spéciale qu'il a déjà reçue, et ne saurait par consé(iuent être mieux employée qu'en faveur de cet enfant.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir l)ien en délihi'rer.
Le Préfet de In Seine.
M éuioire ii» HT.
SOUSCRIPTION EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ D'EN- COURAGEMENT POUR LE COMMERCE FRANÇAIS D'EXPORTATION.
Messieurs,
Sur les conclusions présentées au nom de la 4<* Commission, le Conseil général, dans sa séance du 25 avril 1884, a renvovê à l'Administration une pétition de la Chambre de commerce ik Paris demandant au Conseil de souscrire pour l'organisation <lt' la Société d'encouragement pour le commerce d'exportation.
La demande de la Chambre paraît mériter, à tous éganls. d'étn' prise en sérieuse considération, et mon administration a cru K'pondre au désir du Conseil en inscrivant, au sous-chap. xii «lu projet de budget départemental de 1885, en faveur de cette société, une somme de mille francs (1,000 francs), montant de la souscription nécessaire pour figurer comme membre fondateur.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 10 octobre 1884.
Le Préfet de la Seine^ E. POUBELLE.
Alouioirc !!'> 118.
ROUTE DÉPARTEMENTALE N*> 18 A SAINT-DENIS. — ÉLARGISSE- MENT DE LA RUE COMPOISE. — ACQUISITION LEBOUCHER.
Messieurs,
Un projet d'élargissement de la rue Compoise, à Saint-Denis (route départementale n» 18), avait été approuvé par délibération du Conseil général en date du 27 novembre 1879. Ce projet comprenait l'acquisition de dix maisons et prévoyait une dépense évaluée à 270,000 francs à laquelle le Département s'engageait à contribuer pour une somme de 150,000 francs, la ville de Saint- Denis devant prendre tout le surplus à sa charge.
Par une délibération du 27 novembre 1880, le Conseil général, acceptant une première subvention offerte par la commune de Saint-Denis, décidait que les indemnités allouées aux propriétaires et locataires intéressés seraient payées moitié par le Département et moitié par la commune.
Mais, en présence du chiffre exagéré des indemnités demandées par les propriétaires, le Conseil municipal de Saint-Denis ayant abandonné le projet d'élargissement de la rue Compoise, le Conseil général, par une délibération du 11 novembre 1881, annulait le montant non employé des crédits inscrits pour cette opération.
A ce moment, la municipalité de Saint-Denis n'avait traité qu'avec MM. Beaujean et Leboucher. La part incombant au Département dans le paiement de l'indemnité due à M. Beaujean avait été réservée par le Conseil général lors de sa délibération Aw. 11 novembre 1881 , ce qui a permis de désintéresser complètement ce propriétaire.
En ce qui concerne M. Leboucher, un certificat délivré par le receveur municipal de Saint-Denis constate qu'il a été payé par la commune le 15 avril 1884 une somme de 22,349 fr. 47 c. pour cette acquisition.
Cette indemnité eut pu être réglée bien plutôt sans les difficultés soulevées par l'intéressé, qui avait engagé une instano' contre la viUede Saint-Denis. Celle-ci, craignant Tissue douteux d'un procès, a jugé qu'il y avait intérêt à traiter aux condition< suivantes: l'indemnité demeurant fixée à 18,500 franco seraii payée avec les intérêts courus depuis le 17 juin 1880 jusqu'au jour du paiement, et ce, sans déduction des frais dus à 1 avoui' de la commune.
Afin de ne pas être obligé de payer plus longtemps des mikl'i^ relativement élevés, le Conseil municipal de Saint-Denis, par une délibération du 21 décembre 1883, a voté les fonds nécesvsaires au paiement intégral de la dépense résultant de l'accord intervenu, sauf à demander ensuite au Département le remboursenieni de la somme avancée pour son compte par la commune.
Comme vous le voyez, Messieurs, il s'agit aujourd'hui de restituer à la commune de Saint-Denis une somme de 1 1,174 fr. 73 (*.. représentant la moitié de la dépense totale nécessitée par Tacquisition de l'itnmeuble appartenant aux époux Leboucher.
En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire au budget rectificatif de l'exercice courant, sous-chap. xviii, îi I". un crédit de 11,174 fr. 73 c. pour le remboursement de Tavance dont il s'agit.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 10 octobre 1884.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire w 11 9.
ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 72. — CONSTRUCTION d'UN ÉGOUT
POUR l'assainissement du bas -fond de FONTENAY-AUX-
