DOMAINE DE VILLE-EVRARD

Expropriations.

Le crédit complémentaire de 5,000 francs que vous avez bien voulu inscrire au budget rectificatif de 1883 pour faire face à un certain nombre de dépenses telles que frais d'obtention, de publication et de notification du jugement d'expropriation, honoraires des conseils, frais d'actes, etc., n'a pas été suffisant pour la liquidation définitive de l'opération par suite d'un défaut de concordance entre les désignations du plan primitif et l'étendue véritable de quelques parcelles.

L'Administration n'a pas pensé qu'elle devait tirer avantage des termes exprès du jugement, bien que l'erreur pût être imputée

en majeure partie aux propriétaires qui n'avaient pas fait en temps utile les productions ou réclamations nécessaires ; elle a donc ordonné un nouveau mesurage fait contradictoirement avec les intéressés, duquel il est résulté qu'une certaine somme leur est encore due.

Le total de ce supplément de dépenses, y compris les intérêts et les frais afférents, s'élève à environ 1,300 francs dont le détail figure dans le mémoire spécial qui vous est soumis à cet effet.

Je dois vous faire connaître également que j'ai dû citer en justice M. Gervais, fermier des terres détachées de l'asile, lequel, après s être engagé formellement à prendre en location les terrains du marais Saint-Baudille dès que le Département en serait devenu propriétaire, s'est absolument refusé à tenir son engagement, ratifié par votre délibération du 19 novembre 1878.

Locations,

La location de la chasse sur le domaine de Ville-Evrard a été,

le 25 août dernier, adjugée à M. le général Humann, héritier du

comte Roger, moyennant une surenchère de 100 francs sur la

mise à prix que vous aviez fixée.