MENUES DEPENSES DES COURS ET TRIBUNAUX

Le nouveau régime édicté par le décret du 28 janvier 1883 a commencé à fonctionner à partir du 1«' janvier dernier.

Le mouvement des crédits est suivi avec le plus grand soin par le service et transporté régulièrement sur un registre spécial qui vous permettra de vous rendre exactement compte de tous les détails de cette affaire.

Quant à la justification des dépenses, elle se fait au fur et à mesure, suivant les règles de la comptabilité départementale.

En attendant que les résultats de la gestion de 1884 aient complètement permis à TAdministration et au Ministre de la justice d'apprécier, pour la formation des budgets ultérieurs, l'opportunité d'augmentations ou de réductions, je vous proposerai d'inscrire au projet de budget de 1885 les mêmes crédits que pour 1884.