‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 3)Chapitre 62 sur 176 · SI · texte numérisé non relu

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Fontenay-atuxyRoses.^- Pavage d'une rue.

Fontenay^sotis-Bois. — Ouverture, élargissement et mise en état de viabilité de diverses voies communales. — Une subvention du Département, des souscriptions de particuliers ainsi que les fonds ordinaires assurent le paiement de la dépense, qai dépasse 58,000 francs.

Fresnes. — Mise en état de viabilité d'un chemin vicinal. — La dépense, qui atteint 12,000 francs, est couverte par une subvention départementale et un prélèvement sur les fonds spéciaux.

Gentilly. — Prolongement de trois rues. — Dépense de 117,000 francs. Une subvention départementale, le produit de taxes additionnelles d'octroi et d'une imposition extraordinaire de 20 centimes assurent l'exécution des travaux. — Etablissement d'une bande asphaltée sur la contre-allée d'une route nationale. Cette dépense de 18.000 francs est payable à l'aide de subventions du Département et de la ville de Paris avec le concours des fonds communaux.

Ile-Saint-Denis. — Réfection de la rue du Bocage, canalisation d'eau et installation d'une borne-fontaine. — Dépense de 10,600 francs payable pour partie aux moyen d'une subvention et pour le surplus au moyen de ressources ordinaires.

Issy. — Réfection de la chaussée d'une voie communale.

Ivry. — Amélioration d'une rue. — Dépense de 16,000 francs qui sera soldée au moyen du produit des taxes additionnelles d'octroi. — Mise en état de viabilité du quai d'Ivry. — La dépense, qui est évaluée à 39,600 francs, sera prélevée également sur le produit des mêmes taxes.

JoinviUe-le-Pont. — Amélioration de deux places publiques,

réparation de Tabrenvoir et mise en état de viabilité de deux rues. — Cette dépense, fixée à 39,000 francs, sera payée tant au moyen d'une subvention du Département qu'avec le produit des taxes additionnelles d'octroi.

Les Lilas. — Réfection entière de quatre rues. — Cette dépense de 3,000 francs sera prélevée sur les ressources ordinaires de la commune.

LevalloiS'Perret. — Pavage d'oin chemin vicinal. — Dépense de 22,500 francs ; les ressources y afiSrentes seront prélevées sur le produit de l'imposition pour les chemins vicinaux et sur les fonds libres. — Mise en état de viabilité d'une rue, pose de plaques indicatives, plantation et achèvement d*un square, construction de six égouts. — La dépense, qui est évaluée à 364,000 francs, sera payée sur les fonds provenant de l'emprunt.

— Construction d'un port de débarquement à laquelle la commune contribuera pour la somme de 80,000 francs à prélever sur les fonds libres. — Ouverture d'un chemin de grande communication. La commune doit prendre part à cette dépense jusqu'à concurrence de 38,000 francs à l'aide d'un prélèvement sur les fonds libres. — Acquisition de terrain à la Compagnie de l'Ouest.

— Dépense de 18,500 francs payable, pour partie, avec les fonds de l'emprunt et pour le surplus avec les fonds communaux. — Elargissement des ponts du chemin de l'Ouest, opération àlaquelle la commune doit fournir une subvention de 40,000 francs à prendre également sur les fonds libres.

MonireuiL — Classement dans la grande vicinalité d'un chemin rural, mise en état de viabilité de quatorze rues. — La dépense, évaluée à 71 ,000 francs, sera soldée au moyen des fonds spéciaux, des fonds communaux ordinaires et du produit d'une imposition de 20 centimes extraordinaires.

NatUerre. — Construction de latrines publiques» — Travaux

évaluées à 3,200 francs, exécutés avec le produit de raliéuation de rentes et les fonds ordinaires. — Mise en état de viabilité d*uD chemin vicinal. — La dépense a atteint 26,000 francs, payables k l'aide d'une subvention du Département et des ressources ordinaires.

Neuilly. — Construction d'égouts, — Les travaux, évalués à 270,000 francs, seront payés avec les fonds de l'emprunt de 1,740,000 francs.

Noisy-le-Sec, — Ouverture et pavage de deux rues communales. — Dépense de 19,000 francs à solder au moyen d'un emprunt, d'un secours du Département, de souscriptions particulières et pour le surplus avec les fonds communaux.

Pantin. — Construction de trottoirs en asphalte sur une route nationale. — Dépense de 30,000 francs à laquelle il a été fait face pour moitié avec les fonds communaux et pour l'autre moitié avec les contributions des riverains.

Pré'Satnt'Gervais. — Achèvement des travaux de pavage d'une rue et construction d'un égout.

Ptiteauœ. — Continuation des travaux d'égout.

Saint'Otien. — Mise en état de viabilité de trois rues et d'un passage. — Dépense de 45,000 francs à acquitter sur les ressources provenant d'un emprunt.

Saint'Maur. — Mise en état de viabilité de cinq rues. — Acquisition de terrains pour ouverture d'une rue aboutissant à la mairie. — Acquisition d'un terrain pour l'établissement d'un puisard. — Dépense de 26,000 francs payable au moyen de souscriptions volontaires, des taxes additionnelles d'octroi et des fonds comn^unaux ordinaires .

Sceaucs. — Mise en état de viabilité de deax chemins vicinaux.

Stains. — Mise en état de viabilité d'un chemin vicinal. — La dépense atteindra 72,000 francs; elle sera couverte par des subventions du Département et les fonds ordinaires de la commune. — Construction d'un égout d'assainissement. — Dépense de 214,000 francs, à laquelle la commune participera pour un cinquième, le reste devant être payé par le Département.

Suresnes. — Constru'^tion de voies nouvelles. — La dépense est évaluée à 113,000 francs, payables au moyen des taxes additionnelles d'octroi.

Thiais. — Ouverture et construction d'une voie nouvelle. — Dépense de 125,000 francs couverte par une subvention départementale, un prélèvement sur les fonds de la vicinalité, et pour le reste par les fonds communaux ordinaires. — Travaux divers de terrassement et de remblai. — Acquisition de terrains pour alignements.

Villemomble. — Mise en état de viabilité d'une rue latérale à la mairie. — Réparations au corps de garde.

Vitry. — Mise en état de viabilité d'un chemin vicinal, travaux de terrassement, pavage et empierrement évalués à 42,000 francs, dépense couverte par les fonds communaux affectés à l'achèvement du réseau vicinal.

éOLISES, PRESBYTÈRES, CIMETIERES.

Antony. — Agrandissement du cimetière. — Dépense de 3,300 francs payable au moyen d'une subvention du Département et du produit d'un emprunt.

■ Bonheuil. — Travaux de clôture d'un nouveau cimetière. — La dépense de 11,000 francs sera couverte par une subvention et les fonds communaux ordinaires.

Gentilly. — Agrandissement du cimetière, — Une subvention du Département et les fonds ordinaires de la commune paieront ' cette dépense, qui aété évaluée à 15,000 francs.

Ile-Saint-Denis. — Construction d'une église. — Cette dépense a été évaluée à 76.000 francs; elle sera soldée au moyen du produit d'une imposition extraordinaire de 20 centimes, de subventions de l'Etat et de rarclievéché, de cotisations particulières et d'une somme fournie par le curé de la paroisse.

Joinville-le-Pont. — Réparation de dégâts causés par l'incendie dans la sacristie de l'église, ■ — Dépense de 4,800 francs couverte par une assurance.

Levaltois-Pen'ei. — Acquisition de terrains pour l'agrandissement du cimetière. — Cette dépense de 293,000 francs est payable sur les fonds provenant de l'emprunt.

Montreuil. — Agrandissement du cimetière et pavage de l'allée centrale. — Dépense de 13,000 francs couverte par le produit d'une imposition extraordinaire de 20 centimes et les fonds communaux ordinaires.

Nohy-le-Sec, — Acquisition de terrain pour l'agrandissement du cimetière et travaux de clôture. — Dépense de 33,000 francs payable au moyen des ressources provenant d'un emprunt d'une subvention , de souscriptions particulières et enfin des fonds communaux.

Rosny-soiis-Bois. — Agrandissement du cimetière. — Cette dépense, évaluée à 28,000 francs, est couverte par une subvcn-

tion du Département et le produit d'un emprunt remboursable au moyen d'une imposition extraordinaire de 20 centimes. — Couverture de l'église. — Dépense de 7,000 francs payable au moyen de subventions accordées par l'Etat, par la fabrique et enfin avec les fonds communaux.

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