COMPTABILITES ADMINISTRATIVES DU DEPARTEMENT

ET DES COMMUNES

Ainsi que j'ai eu Thonneur, Messieurs, de vous l'exposer Tannée dernière, à la suite du refus fait par la Gourdes comptes d'examiner et d'apurer les comptes de gestion de l'agent comptable des biens propres des aliénés, cette vérification a dû être confiée administrativement à l'Inspecteur de la comptabilité des communes. J'ai pu, de cette façon, statuer sur les opérations des exercices 1880 et 1881, délivrer à l'agent comptable son qiaizis qu'il sollicitait depuis longtemps, et la Commission de surveillance des aliénés, à qui le rapport de l'Inspecteur a été soumis, a bien voulu me manifester à ce sujet toute sa satisfaction.

Ces résultats m'ont déterminé à charger désormais, et d'une manière permanente, l'Inspecteur de la comptabilité du contrôle de la caisse et de la gestion de l'agent comptable des biens des aliénés, tant qu'une loi n'aura pas donné à ce dernier la qualité de comptable public que la Cour des comptes ne lui reconnaît pas actuellement. En raison de l'augmentation des attributions de l'inspecteur et de l'accroissement de responsabilité qui en résulte pour lui, j'ai, d'accord avec le Conseil municipal,

transformé sou titre eh celui d'inspecteur en chef des comptabilités administratives du Département et des communes. 11 exercera, en cette qualité et avec une autorité légitime, sur les divers agents de TAdministration, accidentellement détenteurs des deniers départementaux ou communaux, un contrôle analogue à celui qu'exercent officiellement les inspecteurs des finances sur les comptables reconnus par la loi.

Cette surveillance, d'ailleurs, est malheureusement toujours des plus nécessaires, et j'ai eu le regret de le constater une fois de plus encore cette année. Le secrétaire de la mairie d'une des communes suburbaines des plus importantes a dû être révoqué pour des actes d'indélicatesse commis dans l'exercice de ses fonctions, et si des mesures plus sévères n'ont pas été prises contre cet employé, c'est en considération des efforts et des sacrifices faits par sa famille pour rembourser immédiatement le déb^t relevé à sa charge par l'Inspecteur delà comptabilité.

Le règlement des budgets communaux n'a donné lieu à aucune observation qui mérite. Messieurs, de vous être signalée ; la principale difficulté que rencontre ce règlement provient toujours de l'incertitude dans laquelle se trouve mon Administration relativement à la fixation du chiffre des subventions allouées par l'Etat en faveur du service de l'instruction primaire. Mais M. le Ministre de l'instruction publique ayant récemment décidé que les communes recevraient, pour 1885, la môme somme que celle qui leur a été attribuée en 1882. je me trouve avoir ainsi aujourd'hui une base certaine qui me permettra, je l'espère, d'arrêter cette année les budgets communaux en temps utile pour ne pas retarder la publication des rôles des contributions.

Suivantl'usage, j'ai l'honneur de placer sous vos yeux, l'état des impositions pour insuffisance de revenus perçus en 1884 dans les différentes communes du département.

Cinquante-huitcommunesontdû recourir à des impositions de cette nature, savoir :

État des impositions pour insuffisance de revenus en 1884.

COMMUNES

Aatony

Attbcrrinicrt

Bagaeat

Bagnoici

BobigQ j

Bondy

Bounoail

Bonrget (Le)

Boorg-la-Roino

Bry-sur-Mftroo

Champigoy

Charentoa

Cbitenay

ChitilloQ

Chevilly

C'iouyle-R<^

Coarncavo (La)....

Créleil

Drancy

Dugny

Epinay

FoDleoay-aux-Roscs .

Fonlenay-sous-BoU. .

Frênes

Gomovilliers

Genlilly

Ilc-St^Doois

Iisy Irry