‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 3)Chapitre 95 sur 176 · ept · texte numérisé non relu

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Le maire.

Nommé par le comité.

Le maire.

Le maire.

Le maire.

Le maire.

Un conseiller municipal.

Le maire.

Le maire.

Le maire.

Le maire.

Le maire.

Le maire.

Le maire et 3 conseillers municipaux choisis par le Conseil.

Le maire.

Le maire et 3 conseillers municipaux choisis par le Conseil.

Le maire et 3 conseillai municipaux choisis par le Conseil.

Le maire et 2 conseillers nmnicipaux choisis par le Conseil.

Le maire, 3 conseillers municipaux élus par le Conseil.

Le maire, 2 adjoints, 8 consoillers municipaux.

Le maire, 3 délégués dn Conseil municipal faisant partie de la Commission scolaire et du délégué cantonal.

Le maire, membre de la Commission scolaire.

Le maire, 2 adjoints, 8 conseillers municipaux choisis par le Conseil.

Le maire, les membres sousciipteurs de la Commission^scolaire locale.

Le maire, 3 conseillers municipaux élus par les sociétaires.

CUIFFRE delà

COTliATION

annuelle (Minima)

DURÉE

DB l'eXERGICB

financier

TOTAL pour

LE DERNIER EXERCICB

(exereicG 1883)

des des

RECETTES DBPBXSES

FONDS de

RBSBETI

Compte rendu

soumis an

Conseil municipal

en mai.

Oni.

Da l«'janTier au 31 décembre.

Oui.

Compta rendu annuel.

Comipe rendu auunel.

Oui.

Compte rendu

soumis

en mai an Conseil

municipal.

Oui.

Du i' aviil au 31 mars.

Oui.

Compte ntndn

soumis an (Conseil

municipal on

juillet.

Oui.

Da l"'janrier au 31 décembre.

Oui.

Du 1*' arril au 31 mars.

Oni.

Compte rendu

soumis au

Conseil municipal

en mai.

Oni.

Du l** octobre au 30 septembre.

Do l* octobre au 30 septembre.

Oui.

Du !•• octobre an 30 septembre.

Oui.

F^altatire.

Du l-' novembre an 31 octobre.

Oui.

CompU) rondu

soumis

en mai au Conseil

municipal.

Oni.

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