‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 3)Chapitre 97 sur 176 · RESERVE · texte numérisé non relu

RESERVE

Du 1" octobro au 30 septmnbro.

Oui.

Du l*' janvier au 31 dec«uibre.

Oui.

400 francs

de rentes sur

l'Etat.

Compte rendu

soumis en octobre

a rassemblée

générale dos sociétaires.

Oui.

Du 1*' octobre au 30 septembre.

Compta rendu annuel soumis au Conseil municipal

Oui.

Da t*' avril au 31 mars.

Non.

Du 1" janvier au 31 décembre.

Oui.

Compte rendu annuel.

Non.

300rr. àla Caisse d'épargne postale.

Compte rendu annuel.

Non.

Dn 1" octobre au 30 septembre.

Oui.

Ou l** janvier an 31 décembre.

Oui.

Da 1** janvier au 1*' juillet

Oui.

Compte rendu

soomis

en mai au Conseil

municipal.

Oui.

Do 1** octobre au 30 septembre.

Compte rendu

soumis

fin décembre an

Conseil municipal

Oui.

1 an, du 1*' mai.

Oui.

Dn l** octobre au 30 septembre.

99 fiancs de rente.

ARRONDISSEMENTS

DATE de

LA nnXATIO!*

DATE

DR L'APpnOlATIO!»

des statuts ou des statuts modifiés

:OMPOSITIOX DU COMITl

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