Ecole normale primaire dlnstitutrioes

— Projet de budget pour^ 1907 (5* Commission).

E. D. 173. Chemin de grande communication n° 48. — ' Ouverture d*une voie nouvelle comme embranchement, entre Vltry et Joinvilie (2« Commission).

173. Chemin de grande communication n*' 48* — Construction d'un pont sur la Marne, en amont de Técluse de Saint-Maur (2« Commission).

174. Acquisition de terrains à Champigny et à Villemomble pour construction de remisesabris (2* Commission).

175. Routes départementales. — Cession par droit de préemption de terrains en bordure (2^ Commission).

176. Chemin de grande communication n» 20, à Aubervilliers. — Classement dans la grande vicinalité du tronçon k ouvrir pntre la rue du Midi et l'avenue Victor-Hugo (2* Commission).

177. Chemin de grande communication n® 34 bis et annexe, au Pré-Saint-Gervai». — Classement dans la grande vicinalité de plusieurs voies de cette commune (2* Commission).

E. D. 178. Installation de l'usine élévatoire d'Ivry. — Epuration bactérienne des eaux

d*égout provenant d'Ivry et de Vltry (Commission des Eaux et de rassainissement).

179. Usine d'Alfortville. — Installation du téléphone (Commission des Baux et de l'assainissement).

180. Champ d'épandage de Créteil. — Suppression partielle de zones d'isolement. — • Sous-location à M. Benoist (Commission des Eaux et de Tassainissement).

181. Chemin de grande commuaication n® 10, à Saint-Denis. — Ouverture de crédits supplémentaires pour Télargissemenide la rue de la République (2* Commission).

182. Route départementale n"" 13, à Pateanx et à Courbevoie. -> Construction d'égout entre | le pont de Neuilly et la rue Hémot (2* Com- | mission).

183. Route départementale n^" £6, à Fresnes et à l'Hay. — Cession amiable de parcelles de terrains (2« Commission).

184. Chemin vicinal de grande communication n*» 4, à Suresnes. — Elargissement. — Rescindement de l'immeuble Jean (2*" Commission)*

185. Chemin vicinal de grande comnionication n° 38, à Alfortville. — Transaction Charrié (2« Commission).

186. Chemin de grande communication n"* 38| à Alfortville. — Règlement da dommage Mabilat (2* Commission).

B. D. 187. Assainissement da m d'Enghien. ^ Construction d'un égout k Epinay (2* Commission).

188. Chemin de grande oommunicatioa n"* 10 et vicinal n» 7^ aux PaviUont-sous'Bois et à Villemomble. «-^ Classement dani la grande vicinalité (2* Commission).

E. D. 189. Ouverture d'un chemin de grande communication entre la porte de Bagnole t et Rosny-sous-Bois, par Montreoil et LaBoissière (2* Commission).

190. Chemin de grande commtinîcaticD n"" 20 bis, à Bagnolet. — ClasBement dans la grande vicinalité de la voie à ouvrir entre la porte de Bagnolet et Tavenae Pasteur (2« Com* mission).

191. Chemin vicinal de grande cotnmunicatien n° 52, à Choisy-le^Roi. «— Classement et mise en état de viabilité (2* CommiaAioii).

PROGÈS-VRRBAL DU 27 JUIN 1906