Attribution d'un seoours d'études au jeune Daniel

M. Bellan.— Messieurs, votre 5* Commission a été saisie par M. Daniel, demeurant à Saint>-Ouen, d'une demande de secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école Colbert.

En raison des bonnes notes de cet élève et des charges de sa famille, votre 5« Commission vous propose d'allouer un secours d'études de 200 francs.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

« Le Conseil général,

« Vu la pétition par laquelle M. Daniel sollicite l'allocation d'un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école Colbert

c Sur'les conclusions de sa 5^ Commission.

€ Délibère :

« Article premier. — Il est alloué au jeune Daniel, élève à l'école Colbert, et demeurant à Saint^Ouen, 11, villa Biron, un secours d'études de 200 francs.

« Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, du budget de l'exercice 1906 et rattachée au chap. 15, art. 30.