‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 4)Chapitre 142 sur 333 · Résiliation de polices d'assurances · texte numérisé non relu

Résiliation de polices d'assurances

85. — Approbation d'un courte de mitoyenneté avec M. Fourrey.

86. — Renvoi k l'Administration d'une proposition de M. Chenal.

87. — Conditions à imposer aux communes pour la substitution du pavage en bois au pavage en pierre sur les routes départementales et chemins de grande communication.

88. — Cession par voie de préemption de terrains en bordure de routes départementales.

89. — Chemin de grande communication n' 10. — Classement dans la grande vicinalité de diverses voies aux Pavillons-sous-Bois et à Villemombte.

90. — Allocations annuelles et viagères à Mme veuve Bonard et à Mme veuve Roger.

91 . — Renvoi à l'Administration d'un projet d'ouverture d'une voie entre Pantin et No-

?t'Dt-sur-Marne.

92. — Renvoi à la Commission mixte des omnibus et tramways d'une proposition de M. Gollardeao.

93. — Renvoi à la 4* Commission d'une pétition du Conseil municipal de Kremlin-Bi-

eêtre.

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