Résiliation de polices d'assurances
85. — Approbation d'un courte de mitoyenneté avec M. Fourrey.
86. — Renvoi k l'Administration d'une proposition de M. Chenal.
87. — Conditions à imposer aux communes pour la substitution du pavage en bois au pavage en pierre sur les routes départementales et chemins de grande communication.
88. — Cession par voie de préemption de terrains en bordure de routes départementales.
89. — Chemin de grande communication n' 10. — Classement dans la grande vicinalité de diverses voies aux Pavillons-sous-Bois et à Villemombte.
90. — Allocations annuelles et viagères à Mme veuve Bonard et à Mme veuve Roger.
91 . — Renvoi à l'Administration d'un projet d'ouverture d'une voie entre Pantin et No-
?t'Dt-sur-Marne.
92. — Renvoi à la Commission mixte des omnibus et tramways d'une proposition de M. Gollardeao.
93. — Renvoi à la 4* Commission d'une pétition du Conseil municipal de Kremlin-Bi-
eêtre.