Allocation d'un secours d'études au jeune Morvan
M. Bellan. — Messieurs, yotre 5* Commission a été saisie par M. Morvan, chauffeur, demeurant à SaintOuen, d'une demande de secours d'études en faveur de son fils, élève externe au collège Ghaptal.
La situation du pétitionnaire est intéressante et les notes de Télève sont satisfaisantes.
Conformément à la proposition du Comité de patronage du collège Ghaptal, votre 5® Commission vous propose d'allouer au jeune Morvan un secours d'études de 200 francs.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
« Vu la pétition par laquelle M. Morvan, demeurant à Saint-Ouen (Seine), rue de la Chapelle, 38, sollicite l'allocation d'un secours d'études en faveur de son fils, élève externe aa collège Chap tal;
« Article premier. — Il est alloué au jeune Morgan, externe au collège Chaptal, un secours d'études de 200 francs.
« Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, du budget de l'exercice 1906 et rattachée au chap. 15, art. 30, du même budget.
18. — Renouvellement d'un secours d'études en faveur de la jeune Caye.
M. Bellan. — Messieurs, votre 5« Commis-
sion a été saisie par Mme Caye, veuve d'un conducteur des Ponts et chaussées de la ville de Paris, demeurant à Colombes, d'une demande de renouvellement d'un secours d'études en faveur de sa fille, élève au lycée Fénelon.
En raison de la situation intéressante de la pétitionnaire et des excellentes notes de la jeune Caye, votre 5' Commission vous propose d'accorder un nouveau secours de 150 francs.
Ces conclusions sont adoptées et le* Conseil prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
€ Vu la pétition par laquelle Mme Caye, veuve d'un conducteur des Ponts et chaussées de la ville de Paris, demeurant à Colombes, 63, rue des Cerisiers, sollicite l'allocation d'un secours d'études en faveur de sa fille, élève au lycée Fénelon;
< Article premier. ~ 11 est alloué à la jeune Caye, élève au lycée Fénelon, un secours d'études de 150 francs.
< Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 1 17, du budget de l'exercice 1906, et rattachée au chap. 15, art. 30. »
19. — Récolement annuel du mobilier et du matériel des écoles normales primaires. — Exercice 1905.
M. Bellan, au nom de la 5* Commission. — Messieurs, aux termes de l'art. 51 du décret du 29 mars 1890 portant règlement d'administration publique sur la comptabilité des écoles normales primaires : < 11 doit être procédé tous les ans, à la clôture de l'exercice, au récolement du mobilier et du matériel de ces établissements.
« Il est dressé deux procès-verbaux de cette opération, l'un pour le mobilier et le matériel du Département, l'autre pour le mobilier et le matériel de l'école.
< Ces procès- verbaux sont établis en triple expédition, l'une est soumise au Conseil d'administration, les deux autres sont transmises
PROCÈS-VERBAL Dt3 4 JUILLET 1906
par les soins da Préfet an Gon^ml général et au ministère de riustruclion publiqne. »
Àa nom de la 5* Commission, j'ai Thonnear de voas soumettre, en vous priant de les approuver, les procès- ver baux du récolement du mobilier et du matériel des écoles normales primaires de la Seine qui ont été dressés conformément aux dispositions précitées, après la clôture de l'exercice 19()5 et après approbation des conseils d'administration desdites écoles.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 22 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les procès- verbaux de récolement du mobilier et du matériel des écoles normales primaires du département de la Seino qui ont été dressés après la clôture de l'exercice 1905 pat la Commission instituée à Tart. 51 du règlement d'administration publique du 29 mars 1890;
« Vu les délibérations prises par le Conseil d'administration des écoles ;
« Vu ravis de M. le vice-recteur de l'Académie de Paris; « Sur les conclusions de sa 5« Commission,
< Délibère :
€ Article premier. — Acte est donné à M. le Préfet de la Seine de la communication des procès-verbaux de récolement du mobilier et du matériel de TEcole normale d'instituteurs et de TRcole normale d'institutrices de la Seine pour l'exercice 1905.
# Art. 2. — Est autorisée la réforme des objets mentionnés auxdits procès-verbaux et reconnus hors d'usage par la Commission de récolement. »
20. — Attribution de bourses au cours de dessin du 10« arrondissement.
M. Bellan, au nom de la 5'' Commission. — Messieurs, par délibération du 29 novem-
(I) Voir au pi^nt Becueil le mémoire n« 410, page;8i.
bre dernier, le Conseil général a créé, à partir du 1*' octobre 1905, doaze bourses de 50 fr. chacune au cours de dessin du 10» arrondissement (4, rue Pierre-Bullel), dirigé par Mme L'Hommet.
L*art. 2 de cette délibération porte qae le^ dit«^s bourses sont accordées par le Conseil z^ néral, sur les demandes motivées qni ic: seront adressées par les candidates babitaot h banlieue de Paris et âgées de treize ans au minimum, à moins qu'elles ne soient d^ja pourvues du certificat d'études primaire^».
Des demandes de bourse ont été faites eo faveur de neuf jeunes filles qui suivent le cours de dessin du W arrondissement et qni remplissent les conditions ci-dessus indiquées.
Au nom de votre 5* Commission, je vous prie de vouloir bien approuver Tadmission de? élèves dont les noms suivent :
Mlles Cagniat, Dedieu (Paulette), Deditu (Madeleine), Mme Faivre, Mlles Immeiic, Rouanne.
Ces conclusions sont adoptées et le Con>»Ml prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 11 juin 190), par lequel M. le Préfet de la Seine loi pr-> pose de désigner les titulaires des bourses départementales au cours de dessin do l(f ar> rondissement, 4, rue Pierre-BuUet ;
« Vu sa délibération du 29 novembre 19U5;
« Vu les dossiers des postulantes ;
« Sur les conclusions de sa 5* Commission.
€ Délibère :
« Article premier. — Sont désignées, pour bénéficier d'une bourse départementale de 50 francs au cours de dessin 4, rue Pierre- BuUet, à partir du 1«' octobre 1905, Mlles Cagniat, Dedieu (Paulette), Dedieu (Madeleine;. Mme Faivre, Mlle Immelin, Mile Rouanne.
« Art. 2. — La dépense, s'élevant pour Tannée scolaire 1905-1906 à la somme d« 300 francs (6 élèves à 50 francs), sera im^ putée, jusqu'à concurrence de 112 fr. 50 c,,
(I) Voir au prâent RkuU le mémoire n« 49, page :a.
PR0Gfc8*VERBAL DU 4 JUILLET 1906
sar le obap. 15, art. 61, du budget de Texercice 1905, à reporter sur le budget de 1906, et pour le surplus, sur le cbap. 15, art. 29, du budget du même exercice. »
21. — Compte d'administration de TÉcole normale d'instituteurs pour rezercice
M. Bellan, au nom de la 5* Commission. — Messieurs, aux termes de l'art. 47 de la loi du 19 juillet 1889, le Conseil général doit donner son avis sur les budgets et les comptes des écoles normales primaires.
J*ai l'honneur de vous soumettre le compte d'administration rendu par le directeur de rEcole normale d'instituteurs du département de la Seine pour l'exercice 1905.
Ce compte a déjà reçu l'approbation du Conseil d'administration de l'école et de M. le Vice-recteur de l'Académie de Paris et présente un excédent de recettes, tant ordinaires qa'extraordinaires, de 6,500 fr. 06 c.
Âu nom de la 5* Commission, je vous prie de vouloir bien l'approuver.
Ces rond usions sont adoptées et le Conseil l'Fpnd 1*1 délibération suivante :
« Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 22 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le compte d'administration rendu par le directeur de l'école normale d'instituteurs de la Seine pour l'exercice 1905 ;
« Vu l'art. 47 de la loi du 19 juillet 1889 et lart. 59 du décret du 29 mars 1890 ;
< Vu la délibération du Conseil d'administration de l'école et l'avis de M. le vice-recteur de l'Académie ;
« Sur les conclusions de sa 5* Commission,
« Délibère :
« U y a lieu d'arrêter ainsi qu'il suit le compte d'administration de l'école normale
11) Voir au préwnt Beeueil le mémoire n* 423, page S5.
primaire d'instituteurs de J a Seine pour l'exercice 1905 :
€ Recettes (y compris les reliquats de Texeroice précédent), 117,695 fr. 23 c. ;
« Dépenses, 111,195 fr. 17 c. ;
< Excédent de recettes, 6,500 fr. 06 c. »
22.^Compte d'administration de l'École normale d'institutrices pour rexercice
M. Bellan, au nom de la 5« Commission. — Messieurs, aux termes de l'art. 47 de la loi du 19 juillet 1889, le Conseil général doit donner son avis sur les budgets et les comptes des écoles normales primaires.
J'ai l'honneur de vous soumettre le compte d'administration rendu par la directrice de l'Ëcole normale d'institutrices du département de la Seine pour l'exercice 1905.
Ce compte a déjà reçu l'approbation du Conseil d'administration de l'école et de M. le Vice-recteur de l'Académie de Paris et présente un excédent de recettes, tant ordinaires qu'extraordinaires, de 14,300 fr. 24 c.
Au nom de la 5« Commission, je vous prie de vouloir bien l'approuver.
Ces conclusions sont adoptcîes et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le compte d'administration rendu par la directrice de l'Ecole normale d'institutrices de la Seine pour l'exercice 1905 ;
< Vu l'art. 47 de la loi du 19 juillet 1889 et l'art. 59 du décret du 29 mars 1890;
< Vu la délibération du Conseil d'administration de l'école et Tavis de M. le vice-recteur de l'Académie ;
« Sur les conclusions de sa 5' Commission,
€ Délibère :
« Il y a lieu d*arrêter, ainsi qu'il suit, le
<i) Voir au présent Beeueil U inénoire a* if3, pa^ 85.
ompte d'admiDistration de l'école normale primaire d'institatrices de la Seine poar Tezercice 1905 :
< Recettes , y compris les reliquats de Texercice précédent, 95,949 fr. 22 c.;
€ Dépenses, 81,648 fr. 98 c;
« Excédent de recettes, 14,300 fr. 24 c. »
