Budget de 1906. — Modifications

M. Bellan, syndic, au nom du Bureau. — J'ai l'honneur de vous soumettre une modification au budget du Conseil général de 1906, chap. 17, art. 14.

Nous vous proposons de porter le crédit ouvert à l'indice 2 « Frais de copie de délibérations et autres documents » de 2,000 francs à 3,400 francs.

Le nombre des délibérations prises par le Conseil général en 1905 ayant été très élevé, l'Administration a été obligée de prélever sur ce crédit de 2,000 francs 989 fr. 40 c. pour payer les copies des délibérations de la dernière session de 1905.

Cette augmentation de crédit permettra d'imputer sur le budget de 1906 les frais de copies de délibérations prises au cours de la session budgétaire de 1906, ce qui sera plus régulier.

Nous vous proposons, en conséquence, d'adopter le projet de délibération suivant :

€ Le Conseil général,

« Sur la proposition de M. Bellan, au nom du Bureau,

« Délibère :

< Article premier. — La modification ciaprès sera apportée au budget de 1906, chap. 17, art. 14 :

€ Le crédit inscrit à l'indice pour « Frais « de copie de délibérations et antres docu- € ment s dans les travaux extraordinaires aux < employés du secrétariat du Conseil général » est porté de 2,000 à 3,400 francs.

€ Art. 2. — La dépense, soit 1,400 francs, sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, du budget de 1906 et rattachée à l'art. H du même chapitre du même budget, indice < Secrétariat du Conseil général », ce qui portera le crédit inscrit sous cette rubrique de 16,650 francs à 18,050 francs. »

Adopté.