Attribution d'un secours d'études au jeune Vemy

M. Bellan. — Messieurs, votre 5* Commission a été saisie par Mme Vemy d'une d»mande de secours d'études en faveur de son fils aveugle.

La pétitionnaire est mère de six enfants, tous à sa charge, et ses ressources sont très modestes.

Votre 5* Commission vous propose d'accorder un secours de 300 francs.

Ces conclusions sont adoptées et le Codm':! prend la délibération suivante :

« Lie Conseil général,

« Vu la pétition par laquelle M"** Verny, demeurant à Choisy-le-floi, 16, avenue de Paris, sollicite l'allocation d*un secours d'études en faveur de sou fils aveugle;

< Sur les conclusions de sa 5« Commission,

€ Délibère :

« Article premier. — Il est alloué au jeune Verny, atteint de cécité, un secours d'études de 300 francs.

« Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, du budget de l'exercice 1906, et rattachée au chap. 9, art. 15 ».

36. — Autorisation à la 5* Commission de prononcer les attributions debour ses pendant l'intersession.

M. Bellan, au nom delà 5* Commission.

— Messieurs, les mémoires de l'Administration sur les attributions de bourses départementales dans divers établissements nous ont été transmis trop tardivement pour que votre 5* Commission puisse examiner les dossiers des candidats.

Nous demandons au Conseil Tautorisation, pour la Commission, de statuer pendant Tin-

tersession sur ces attributions, sauf ratiâcatioD nltérieare par le Conseil général.

Adopté.