Renvoi à rAdministratton d\me pétition de Mme Grandey
M. Bellan, au nom de la 5^ Commission. — Nous vous demandons de vouloir bien renvoyer à l'Administration une pétition de Mme Qrandey, veuve d'un agent de police de la banlieue, sollicitant un secours.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
42. — - Allocation d'une somme de 1,800 francs à la municipalité de Saint- Denis pour secours de chômage.
M. Bellan, syndic, au nom du Bureau. — Nous vous demandons de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
< Sur la proposition de M. Bellan, syndic. au nom du Bureau,
« Délibèi'e :
€ Article premier. — Une somme de 1,800 francs est mise à la disposition de la municipalité de Saint-Denis pour secourir les oqvriers en chômage de cette commune.
« Art. 2. — La dépense sera imputée snr le chap. 14, art. 11, du budget départemental de l'exercice 1906 (Subventions aui communes pour secours de chômage). >
Adopté.
43. — Observations au sujet de la répartition des subventions aux bibliothèques.
M. Chenal. — Messieurs, au cours de )a dernière séance M. Bellan a rapporté, au nom de la 5* Commission, la répartition des subventions aux bibliothèques communales de la banlieue et ses conclusions ont été adoptées sans \
PROGÈS-VERBAL DU 4 IDILLBT 1906
observations ; comme il s'agit d'une innovation qui bouleverse tous les chiffres anciens, j'esr time qu'il y aurait utilité à ce que les bases qui ont servi à cette nouvelle répartition fussent portées à la connaissaoce des conseillers et des municipalités intéressés pour qu'ils puisseat, le cas échéant, présenter leurs observations; je demande en conséquence que le rapport de M. Bellan, y compris le barème qui a servi à fixer la répartition avec, en annexe, le mémoire préfectoral, soit imprimé et adressé aux conseillers généraux de banlieue et aux maires des communes.
J'ajoute que je me suis mis d'accord, à ce sujet, avec M. Bellan, rapporteur.
M. le Président. — Il n*y a pas d'obser- Tations ?
Ces documents seront imprimés et distribués.
