Ordre du jour sur une pétition de M. Howatson
M. Parisot, au nom de la Commission des eaQx et de l'assainissement. — Nous vous demandons de passer à Tordre du -jour sur une pétition de M. Howatson, relative à un procédé d'épuration bactérienne des eaux
L'ordre du jour est prononcé.
115. — Rectification de la route départementale n"" 30 entre les deux tronçons de la rue Gbefdeville, à Clamart.
M. Carmignac, au nom de la ^ Commission.— Messieurs, la route départementale n» 30 emprunte, dans la traversée de Clamart, nn tronçon de la rue Chefdeville qui, outre Que pente assez forte, présente une largeur ÏQSQffisante pour assurer la circulation dans des conditions satisfaisantes.
Par suite de ces difficultés, les voitures allant au delà de Clamart délaissent cette partie de la route qu'elles contournent par l'extrémité de la rue Chefdeville et la rue de Paris, pour regagner la route départementale par le chemin de grande communication n° 68 (rue de Sèvres).
Le Conseil municipal de Clamart, dans sa séance du 27 novembre 1904, a demandé, afin de remédier à cette situation, que le Départelûent exécute le prolongement de la route
départementale n<»30 (rue Victor-Hugo) jusqu'au chemin vicinal de grande communication- n** 58 (rue de Sèvres).
Votre 2* Commission, reconnaissant les avantages que présenterait, au point de vue de la circulation générale, Texécution des travaux demandés par le Conseil municipal, a demandé aux ingénieurs du Service vicinal un projet sur cette rectification de la rue Chefdeville.
D'après ce projet, qui comporte en réalité la rectification de la route départementale, il serait procédé, d'une part, à l'ouverture d'un tronçon de route en prolongement direct de la rue Victor-Hugo (route départementale n? 30) jusqu'au chemin 68, et, d'autre part, au classement comme tronçon de la route départementale n^ 30 de la partie de ce dernier chemin comprise entre le débouché de la nouvelle voie et la rue Chefdeville.
Cette rectification entraînerait comme conséquence le déclassement de la partie délaissée de la route départementale (rue Chefdeville), qui devrait être classée dans la petite vicinalité de la commune de Clamart.
Les travaux projetés, en y comprenant les acquisitions de terrains, occasionneront une dépense de 85,000 francs, à laquelle le Conseil municipal de Clamart s'est engagé, par délibération du 25 mai 1905 et du 12 décembre 1905, à contribuer pour une somme de 20,000 fr.
Étant donné l'intérêt que présente cette opération au point de vue de la circulation générale, j'ai l'honneur, au nom de votre 2« Commission, de vous proposer d'adopter un projet de délibération conforme.
Cos conclusions sont adoptées et lo Conseil prend la délibération suivante :
par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un avant-projet dressé par les ingénieurs du Département en vue de la rectification de la rpute départementale n° 30, dans la partie comprise entre les deux tronçons de la rue .Chefdeville, à Clamart ;
< Vu les délibérations du Conseil municipal
(1) Voir aa présent Recueil le mémoire n* 210, page 169.
PROGÈS-TKnBAL DD 4 JUILLET 1906
de Glamart en date des 27 noTembre 1904, 28 mai 1905 et 12 décembre 1905;
« Vu le rapport des ingénieurs du Département ; ensemble les pièces du projet ;
€ Sur les conclusions de sa 2* Commission,
€ Délibère :
€ Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 85,000 francs, l'avaDtprojet dressé par les ingénieurs du Département en vue de la rectification de la route départementale n*' 30, entre les deux tronçons de la rue Chefdeville, à Clamart.
« Art. 2. — L'Administration est autorisée à poursuivre les formalités en vue de la déclaration d'utilité publique des travaux projetés et du classement de la nouvelle voie.
€ L'Administration est également autorisée à procéder à Tacquisition des terrains nécessaires, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par la voie de l'expropriation.
« Art. 3. — Est acceptée la subvention de 20,000 francs offerte par la commune de Clamart pour cette opération et payable en une seule annuité en 1907.
< Art. 4. — Il sera pourvu à la dépense de cette même opération au moyen des crédits dont l'inscription sera proposée au budget de l'exercice de 1907.
€ Art. 5. — Préalablement à la déclaration d'utilité publique, la commune de Clamart devra s'engager à accepter le classement, dans la voirie communale, de la partie délaissée de la route départementale n° 30 après la rectification. »
116. — Ouverture d'un crédit pour le règlement des frais dus par le Département dans l'instanoe Bonoorps.
M. Carmignao, au nom de la 2^ Commission. — Messieurs, à la suite d'un violent orage qui, le 29 mai 1901, a sévi sur la région de Chatenay et du Plessis-Piquet, un terrain situé en bordure de la route départementale n° 28, au lieudit « les Mouillebœufs » et « les Bouillons » a été envahi par les eaux prove-
nant des coteaux de Robinson et amenées dans un petit ruisseau traversant cette propriété appartenant à M. Boncorps.
M. Boncorps a introduit une instance aui?^ du Conseil de préfecture pour obtenir one indemnité pour les dommages causés par cette inondation dont la responsabilité, à son avL«, incombait au Département par suite de ia construction d'un fossé maçonné qui en tenip> d'orages dirigeait les eaux vers sa propri<^t^ située an point le plus bas de la vallée.
Le Conseil de préfecture s'est rangé à cet avis. Il a, en conséquence, le 26 juin 1905, condamné le Département à payer à M. Boncorps une indemnité de 2,700 francs, prodTl^ tive d'intérêts dépuis le 15 décembre 1903; le même arrêté met les frais de l'instance à h charge du Département.
C'est donc, pour le Département, une sommde 3,852 fr. 15 c. à débourser et se décomposant ainsi :
Principal, 2,700 francs ; Intérêts, 324 francs; Frais d'instance, 828 fr. 15 c.
Total, 3,852 fr. 15 c.
Le fait est brutal, la décision du Conseil de préfecture est définitive, il n'y a qu'à payer ; c'est ce que votre 2* Commission a décidé de vous proposer en ouvrant un crédit de 3,850 francs au budget de l'exercice pourj^nt.
Cependant, Messieurs, elle a décidé de profiter de cette circonstance pour exprimer ses regrets que l'Administration n'en réfère pas au conseiller général du canton lorsque de pai*eils faits surgissent; bien souvent une solution amiable interviendrait, toujours préférable aux actions coûteuses.
Le budget départemental n'y gagnerait-il que les intérêts et les dépens que ce serait encore une solution plus avantageuse que celles qui interviennent sans que le Conseil général en ait connaissance autrement que pour la note à payer.
Sous le bénéfice de ces observations. Messieurs, j'ai l'honneur, au nom de votre 2* Commission, de vous proposer d'adopter un projet de délibération conforme.
Ces conclusions sont adopt<»cs ot le Coutil prend la délibération suivante :
PROCfeS-VERBAL DU 4 JUILLET 1906
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet des propositions tendant à ouvrir au budget de 1906 un crédit de 3,S50 francs montant des sommes mises à la charge du Département, aux termes d'un arrêté du Conseil de préfecture des 26 juin 1905, pour réparation des dommages causés à Timmeuble de M. Boncorps par une inondation survenue à la suite de l'orage du 29 mai 1901 ;
€ Vu l'arrêté du Conseil de préfecture du 26 juin 1905;
€ Vu les arrêtés des 12 juillet 1905 et 19 décembre 1905 par lesquels M. le Président du GoQseil de préfecture a taxé les frais d'expertise et les dépens exposés dans l'instance ;
€ Sur les conclusions de sa 2« Commission,
< Délibère :
€ Article premier. — 11 est ouvert au budget de 1906, chap. 4, article à créer, en vue du règlement de Tinstance Boncorps, un crédit de 3,850 francs.
« Le montant de cette somme sera prélevé sur le crédit inscrit au cbap. 17, art. 117, du même budget (Réserve). >
117. — Règlement d'indemnités amiables résultant de l'application des plans d'alignement.
M. Garmignac, au nom de la 2* Commission. — Messieurs, votre 2* Commission a été saisie d'un mémoire préfectoral soumettant à son approbation les métrés-estimations dressés par le service ordinaire du Département pour Tacquisition de parcelles de terrain à incorporer au sol des routes départementales par suite de reprises d'alignement sur les routes départementales n°* 18, 28 et 31.
Un crédit est prévu au budget, cbap. 4, art. 38, pour les opérations de ce genre. Votre 2* Commission, après examen, a donc décidé qu'il y avait lieu d'autoriser l'Administration à acquérir ces parcelles de terrain au nombre de quatre, savoir : deux à Romain ville appar-
tenant l'une k M. Harris, dépense 138 francs, l'autre à M. Dory, dépense 130 fr. 08 c. ; une autre à Fontenay-aux-Roses, propriétaire M. Charles de Halle, dépense 80 fr. 32 c, enfin la dernière à Issy-les-Moulineaux appartient à M. Buhot et comporte une dépense de 302 fr. 40 c.
J'ai, en conséquence, l'honneur, Messieurs, au nom de la 2' Commission, de vous proposer d'adopter un projet de délibération conforme.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante ;
< Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les métrés-estimations dressés par le service ordinaire et vicinal du Département, en vue de l'acquisition de parcelles de terrains à incorporer au sol des routes départementales pour la régularisation des alignements desdites routes et demande d'être dispensé de remplir les formalités de purge des hypothèques pour ces acquisitions dont le prix n'excède pas 500 francs ;
< Vu les métrés-estimations desdites parcelles ;
< Vu le décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale ;
« Sur les conclusions de sa 2* Commission,
« Délibère :
€ Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à acquérir les parcelles de terrain désignées dans le tableau ci-dessous, conformément aux estimations qui y figurent et suivant les conditions indiquées dans les métrés-estimations annexés au mémoire préfectoral :
M. Harris, propriétaire, route départementale n<* 18, à Romainville, 23 mètres carrés, 138 francs.
M. Buhot, propriétaire, route départementale n» 31, à Issy, 20 m. q. 16, 302 fr. 40 c.
M. Charles de Halle, propriétaire, route
(1) Voir an présent Recueil le mémoiro n* 7â, page kS.
(4) Voir au présent Recueil le mémoire n* C8, page 46.
départementale n^ 28, à Fontenay-aux-Roses, 20 m. q. 08, 80 fr. 32 c.
M. Dory, propriétaire, route départementale n^" 18, à Romainville, 21 m. q. 68, 130 fr. 08 c.
Art. 2. — Le paiement de chacune des acquisitions dont il s'agit sera effectué, au far et à mesure de leur réalisation, sur le crédit inscrit au budget départemental de 1906, chap. 4, art. 38, pour les dépenses de cette nature.
Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est dispensé de remplir les formalités de purge des hypothèques pour ces acquisitions.
118. — Renvoi A la 3® Commission d'une proposition de M. Carmignac.
M. Garmig^ac. — Messieurs, les secrétaires de mairie en banlieue ne sont pas des fonctionnaires départementaux et cependant ce sont des auxiliaires précieux pour le Département; j'estime donc, et c'est également Tavis du plus grand nombre de nos collègues, qu'ils doivent être considérés par l'Administration avec une bienveillance particulière, celle qu'on accorde à des personnes avec lesquelles on est en relations constantes et qui s'emploient, sans être vos salariées, à vous être utiles.
Ce point, Messieurs, que je tenais à fixer tout d'abord, me permet de vous signaler que ces fonctionnaires des communes, auxiliaires du Département, très peu rémunérés, forment une classe des plus intéressantes qui a droit à toute la sollicitude du Conseil général. Or, il est une façon de la leur témoigner, c'est de les admettre au bénéfice de certaines faveurs accordées aux fonctionnaires du Département en ce qui concerne l'enseignement, l'assistance, l'hospitalisation, les soins médicaux, etc.
J'entends déjà dire que je veux créer une classe nouvelle de fonctionnaires, incorporer dans l'Administration départementale, par une porte dérobée, les secrétaires de mairie.
C'est une erreur, tout au moins en ce qui concerne cette proposition ; je ne vous demande pas, en effet, de décider par un vote que dorénavant les secrétaires de mairie seront traités comme les employés du Département, mais bien d'inviter l'Administration à agir à l'égard des secrétaires de mairie, lorsqu'ils le
solliciteront, comme elle le ferait pour ses agents départementaux.
Et je vais, pour donner plus de consist&D» à mon argumentation, vous signaler un cas .
J'ai proposé au Conseil général, qui a rai voyé ma proposition à l'Administration, îe dégrèvement de frais de séjour de la femme d'un secrétaire de mairie à la Maison de ^ixiiU de Ville-Evrard.
L'Administration a refusé tout dégrèvemeol. total ou partiel.
Or, si vous adoptez la proposition que je vais avoir l'honneur de déposer, l'Administration, au lieu de considérer le secrétaire de mairie comme un simple particulier, prendra au contraire, à son égard, la même mesure qu'elle prendrait pour un fonctionnaire départemental et, dans le cas que je viens de vous signaler, au lieu de rejeter purement et simplement la demande de dégrèvement, elle aurait pris une solution plus conforme à l'esprit du Conseil général et aurait au moins accord'* un dégrèvement partiel.
Pour conclure, Messieurs, j'ai l'honnearde déposer la proposition suivante :
« Le Conseil général,
c Considérant que les secrétaires des mairies de la banlieue parisienne, sans être assimilés aux fonctionnaires départementaux, sont de précieux et zélés auxiliaires du Déjartement,
< Invite l'Administration, chaque fois qu'elle en sera sollicitée, à faire bénéficier du régime qu'elle applique au personnel départemental les secrétaires des mairies de la banlieue parisienne.
« Signé : Carmignac. »
Je demande le renvoi à la 3* Commission.
Le renvoi à la 3* Commission est prononcé.
1 19.— Transformation des cabinets d'aisances ac^acents aux ateliers d'imprimerie de l'École d'Alembert.
M. Berthaut, au nom de la 3* commission. — Messieurs, l'inspection du Travail a procédé à plusieurs reprises et tout récemment encore
k Texamen de nos ateliers de l'École professionnelle d'Àlembert, à Montévrain : les constatations faites ont été, d'une manière générale, fayorables an fonctionnement de l'école an point de vue particulier qui les concerne ; leur critique a porté sur l'installation défectueuse des water-closets qui sont attenants aux ateliers d'imprimerie et de typographie et ouvrent directement sur les salles de travail. Cette installation est, en effet, contraire aux prescriptions de l'article 4 du décret de 10 mars 1894 complété par le décret du 6 Août 1902, sur rhy^iène des ateliers, qui dispose : < Les cabinets d'aisances ne devront pas communiquer directement avec les locaux fermés où seront employés des ouvriers ; ils seront éclairés et aménagés de manière à ne dégager aucune odeur. Le sol et les parois seront en matériaux imperméables, les peintures seront d'un ton clair...»
Aussi, l'Inspection du travail a-t>-elle impérativement demandé à l'Administration de faire procéder, en conformité des dispositions SQsvisées, à la réfection des water-closets des
ateliers.
 cette effet, des plans et devis ont été dressés par M. Michelin, architecte du service des Enfants-Assistés. Le projet établi par celui-ci comporte le déplacement des water-closets qui, actuellement, sont situés au milieu même des ateliers et leur installation pour chaque étage, sous-sol et rez-de-chaussée, !•' étage) à l'extrémité nord du bâtiment.
A chaque étage, l'édicule à construire ouvrirait sur un dégagement donnant dans l'escalier pt se composerait d'un vestibule, du water- « ioNît proprement dit, d'un lavabo et d'un local qoi constituerait un annexe de chaque atelier magasin de papier, atelier des affiches, etc.), annexes que le développement de l'Ecole, la nt-oessité d'assurer l'approvisionnement des papiers et leur expertise dans de bonnes conditions, et le perfectionnement de l'outillage rendent chaque jour plus nécessaires et qui pourront être établis dans des conditions relativement économiques en les englobant dans notre opération de reconstruction des cabinets d'aisances.
Le devis de l'architecte s'élève, après rabais, à une somme totale de 16.476 fr. 34, se décomposant comme suit :
Terrasse et maçonnerie, 7.479 fr. 90 c.
Charpente, 833 fr. 92 c.
Couverture, 774 fr. 20 c.
Plomberie, 1.733fr. 76 c.
Serrurerie, 2.517 fr. 20 c.
Peinture et vitrerie, 480 fr. 24 c.
Total, 13.819 fr. 22 c.
IIW pour imprévus, 1.381 fr. 92 c.
Indemnités et honoraires : (6 O/q sur 22.252fr.76c., chiffre avant rabais) 1.275fr. 20c.
Total, 16.476 fr. 34 c.
Quant aux travaux de menuiserie — qu'on ne voit pas âgurer dans la nomenclature cidessus — ils seront effectués par les élèves de l'Ecole appartenant à la section d'ébénisterie, très en mesure d'être chargés de ce travail et dont la collaboration permet de réduire d'autant la dépense à prévoir.
Les autres travaux (maçonnerie, charpente, etc.) seraient exécutés par les entrepreneurs de l'entretien de l'Ecole d'Alembert, aux clauses et conditions de leurs marchés.
La dépense serait prélevée sur la réserve pour dépenses imprévues de la Préfecture de la Seine, avec rattachement au chapitre VII (dépenses des Enfants-Assistés), article à créer, du budget du Département pour l'exercice 1906.
Je vous prie, Messieurs, d'accepter les propositions de l'administration.
Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1) de M. le Préfet de la Seine, en date du 27 juin 1906, tendant à la transformation des cabinets d'aisances des ateliers d'imprimerie et de typographie et à la construction d'annexés desdits ateliers à l'école professionnelle d'Alembert, à Montévrain ;
« Vu la loi du 16 juillet 1866, art. !•', §16;
< Vu la loi du 27 juin 1904 ;
« Sur les conclusions de sa 3* Commission,
(1) Voir au présent Recueil le mémoire w 204, pa^e 464.
PROCfeS-VERBAL DU 4 JUILLET 1906
Délibère
< Article premier. —Est approuvé le projet de transformation des cabinets d'aisances des ateliers d'imprimerie et de typographie et de construction d'annexés desdits ateliers à récole professionnelle d'Alembert, à Montévrain.
« Art. 2. — Est autorisée l'exécution des travaux par les entrepreneurs de l'entretien, aux danses et conditions de leurs marchés, exception faite pour les travaux de menuiserie, qui seront effectués par les élèves de l'école (section d'ébénisterie).
« Art. 3. — La dépense, évaluée après rabais et tous frais compris, à 16,476 francs, sera imputée sur le chap. 17, art. 117, du budget départemental de 1906 (Réserve pour dépenses imprévues de la Préfecture de la Seine), avec rattachement au chap. 2, article à créer, du même budget (Travaux de transformation des cabinets d'aisances des ateliers d'imprimerie et de typographie et construction d'annexés desdits ateliers, à l'école d'Alembert. >
120. — Renvoi à l'Administration d'une pétition d'un groupe de voyageurs relative à l'amélioration du service de tramways électriques desservant Gréteil.
M. Gross, au nom de la Commission mixte des omnibus et tramways. — Messieurs, nous vous demandons de renvoyer à l'Administration une pétition d'un groupe de voyageurs relative à l'amélioration du service des tramways électriques desservant Créteil.
