‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 4)Chapitre 223 sur 333 · Location de terrains de l'ancienne voirie de l'Est · texte numérisé non relu

Location de terrains de l'ancienne voirie de l'Est

174. — Vente d'immeubles provenant du legs Douchin. — Inscription du prix au budget de 1906.

175. -^ Création d'un hospice départemental à Villejuif. — Offres aux propriétaires de terrains et aux locataires.

176. — Caserne de gendarmerie de Pantin. — - Compte de mitoyenneté.

177. — Revision et prorogation des actes de perception de l'octroi de Montreuil.

178. — Commune de Saint-Maurice. — Déplacement d'un bureau d'octroi.

179. — Revision et prorogation des actes de perception de l'octroi de Saint-Maurice.

180. — Chemin de grande communication n°38, à Choisy-le-Roi. — Règlement amiable du dommage causé aux époux Pérat par les travaux d'amélioration.

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