‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 4)Chapitre 225 sur 333 · Transmission de voeux du Cmi généraL · texte numérisé non relu

Transmission de voeux du Cmi généraL

M. le Président. — J'ai l'honneur ii former le Conseil que j'ai transmis en f. nom les vœux suivants :

P A M. le Président du Conseil, mioistr^è la Justice, copie du vœu relatif à l'appliati^. de la loi de 1884 sur les syndicats [smtk du 27 juin 1906) et copie du vœu relatL'i l'amnistie (même séance);

2^ A M. le ministre de Tlntérieur copie 4i vœu relatif à l'abrogation des articles 414 4 415 du Code pénal (même séance).

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