Communications au Conseil

M. le Président. — Messieurs, j'ai r^ de M. le Préfet de la Seine la lettre suivante.

< Paris, le 4 juillet 190fi.

< Monsieur le Président,

« Comme suite à ma communication dn 28 juin dernier relative au rachat du pont d'Argenteuil, j'ai l'honneur de vous tranmettre ci-jointe, la copie d'une dépèche, en date da 20 juin 1906, par laquelle M. le Ministre des Travaux publics insiste à nouveau p^ur connaître la détermination à laquelle le Cocseil général se serait arrêté quelle que smt cette détermination.

« Je vous prie de vouloir bien donner connaissance de cette dépêche an Conseil général.

< Veuillez agréer, etc..

< Le Préfet de la Seine, < Signé : J. de Selves >.

Voici cette dépêche ;

< Paris, le 20 juin 1906.

Le Ministre à M. le Préfet de la Seine.

< A la date dn 9 février dernier, mon préîcesseur rappelant rechange de corresponince qui a en lieu entre mon Administration , votre Préfecture, depuis plusieurs années, )us a demandé de lui faire connaître les inniions du Conseil général de la Seine relatibinent à la question du rachat du pontd'Arenteail.

< Désireux de solutionner celte question assi rapidement que possible, je crois devoir ttsister auprès de vous de la manière la plus estante pour que vous me fassiez connaître a détermination à laquelle le Conseil général e serait arrêté, quelle que soit cette détermilatioD.

< J'attacherais du prix à recevoir votre ré- «nse dans le plus bref délai.

< Signé : Louis Barthou ».

Renvoyée à la 2« Commission.

J'ai Vhonneur de vous donner communicaion des dépêches suivantes que m'a transnises M. le Préfet de la Seine :

l*' De M. le Sous-secrétaire d'Etat des Postes îl Télégraphes :

« Paris, le 26 janvier 1906.

< Le Sous-secrétaire d'État des Postes et Ttlégraphes à M. le Préfet de la Seine,

Paris.

« Par votre lettre du 27 décembre dernier, ^OQs avez bien voulu me transmettre la copie don vœu émis récemment par le Conseil géûéral de la Seine, tendant, d'une part, à ce )ne la remise des télégranmes soit assurée gratuitement sur toute l'étendue du département et, d'autre part, à ce que la première ilistribution postale soit effectuée, dans toutes tes communes de la banlieue, avant 8 heures ît demie.

« J'ai l'honneur de vous faire connaître, en îe qui concerne le premier point, qu'aux termes des dispositions légales relatives à la correspondance télégraphique privée (décret du i.^ mai 1904), les télégrammes ne sont portés gratuitement à domicile que dans l'agglomé-

ration principale où est situé le bureau d'av^ rivée.

« Cette règle est formelle. Elle se justifie d'ailleurs par ce fait, que les correspondances télégraphiques devant êtr© remises dès leur réception et autant que possible isolément, on ne saurait étendre le bénéfice de la distribution gratuite au territoire entier des communes sans compromettre la célérité même de ce service et sans engager, en outre, une dépense tout à tait hors de proportion avec la taxe actuelle des télégrammes.

< Il ne m'est donc pas possible de donner satisfaction au vœu émis par le Conseil général de la Seine, relatif à la distribution télégraphique.

< En ce qui touche la remise des correspondances postales, dans la banlieue de Paris, l'Administration se préoccupe actuellement de l'améliorer, notamment en avançant l'heure de la première distribution.

« A cet eff^et, de nouveaux emplois de facteur pour le département de la Seine ont été prévus dans le projet de loi spécial qui vient d'être déposé sur le bureau de la Chambre des députés, en vue de l'amélioration du service postal, télégraphique et téléphonique.

« Je vous serai obligé de vouloir bien porter ces renseignements à la connaissance de l'Assemblée départementale précitée.

« Le Sous-secrétaire d'Etat des Postes et Télégraphes,

€ Signé : A. Bérard. »

Renvoyée à la4<^ Commission.

2® De M. le Ministre de la Guerre :

< Le ministre de la Guerre à Monsieur le Préfet de la Seine,

« Vous m'avez transmis un vœu du Conseil général de la Seine tendant à obtenir que les engagements spéciaux d'un an soient ouverts en février 1906 en ce qui concerne les jeunes gens pouvant bénéficier de l'art. 23 de la loi du 15 juillet 1889, notamment les ouvriers d'art.

« J'ai l'honneur de vous faire connaître que les jeunes gens se trouvant dans les conditions prévues par les art. 21 et 22 de l'ancienne loi n'ont jamais été admis à contracter l'engagement dont il s'agit.

PHOCia-TKRBAL DU 7 JUILLET 1906

« Quant aux dispenses de Fart. 23, il résulte des déclarations que j'ai faites à la tribune et qui ont été approuvées par le Parlement, qu'à partir de Tincorporation de la classe 1905, elles ne pouvaient plus être réclamées sauf par les ajournés des classes précédentes.

< Le VŒU émis par le Conseil général de la Seine ne peut dès lors recevoir aucune suite.

< Je vous prie de vouloir bien Fen informer.

« Pour le ministre et par son ordre :

< Le général, chef du cabinet, < Signé : Chapel. »

Renvoyée à la 4* Commission.

3° De M. le Ministre du Commerce :

€ Le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes à Monsieur le Préfet de la Seine,

< Par lettre du !•' février 1906, vous m'avez transmis un extrait d'une délibération par laquelle le Conseil général de la Seine a émis un vœu relatif aux retraites ouvrières.

« J'ai l'honneur de vous accuser réception de ce document que j'ai fait classer au dossier législatif sur la matière.

€ Le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes,

< Par autorisation :

< Le directeur de l'Assurance et de la

Prévoyance sociales.

€ Signé : Georges Paulet. >