Souscription au « Guide aoc^ de Paris
M. Laurent-Cély, au nom de la 5* Commission. — J'ai l'honneur de proposer au Godseil d'acquérir 16 exemplaires de l'ouvrage « Le Guide social de Paris ».
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Vu la pétition par laquelle la Société da musée social, 5, rue Las-Cases, sollicite une souscription à l'ouvrage intitulée Guide social de Paris », par M. Merlin;
€ Sur les conclusions de sa 5* Oommissioii,
€ Délibère :
€ Article premier. — Il sera acquis, au prix de 2 fr. 65 c. l'un, 16 exemplaires de l'ouvrage « Guide social de Paris », par M. Mer lin.
« Art. 2. — Ces exemplaires seront distribués aux 16 bibliothèques populaires libres.
« Art. 3. — La dépense, soit 42 fr. 40 c, sera prélevée sur le chap. 17, art 117, du budget de l'exercice 1906 et rattachée aa chap. 12, art. 21. »
34. -— Renvoi à l'Administration d'une pétition de Mme Fortier.
M. Laurent-Cély, au nom de la 5* Commission. ^ Messieurs, j'ai rhonneiur de vous
naOCBS-TSRBAL DU 7 JUILLET 1906
poser de prononcer le renvoi à rAdmini»ion d^ane pétition par laquelle MmeFortier lande qa'il soit fait un essai de ses âenrs flcielles ^pour renseignement da dessin is les écoles.
«e renvoi à TÂdministration, pour avis, est inoncé.
Ordre du jour sur une pétition de M. Sessel-Beaufin.
M. Laurent-Cély, an nom de la 5* Comssion. — Nous vous proposons de passer à rdre du jour sur la demande d'augmentam de prix formulée par M. Sessel-Beaufln tor son ouvrage « Histoire de Boulognellancourt ».
Le Conseil général ne peut souscrire qu'à ^ ouvrages sur lesquels il est consenti le rads habituel.
L'ordre du jour est prononcé.
^. — Ordre du jour sur une demande de souscription aux « Arrêts du CSonseil supérieur de rinstruction publique. »
M. Laurent-Cély, au nom de la 5*ComnissioD. — Nous vous proposons de passer à 'ordre du jour sur la demande de souscription wu « Arrêts du Conseil supérieur de rinstruction publique >, par M. Schmitt
Nous n'avons que les derniers volumes et QOQs devons attendre pour prendre une décision qu'on nous propose une souscription à l'ouvrage complet.
L*ordre du jour est prononcé.
37. ^ Renvoi à la Commission mixte des omnibus et tramways d'une délil>ération du Ck>n8eil municipal de Vanves.
H. Ihipont. — Je tiens à déposer une ûouveUe protestation du Conseil municipal de
Vanves relative au non-fonctionnement de la ligne Vanves— Champ de Mars.
Je demande le renvoi de cette protestation à la Commission mixte des omnibus et tramways et mon audition par cette Commission.
Il suffit de très peu de chose pour donner satisfaction à ces plaintes légitimes. Je m'en expliquerai à la Conmûssion.
Renvoyée à la Commission mixte des omnibus et tramways.
38. — Renvoi à la CSommission mixte des omnibus et tramways d'un vœu du Conseil municipal de Qamart.
M. Dupont. — Je vous demande de renvoyer à la Commission mixte des omnibus et tramways un vœu du Conseil municipal de Clamart, demandant la création d'un service de tramway entre Clamart et Vanves.
Renvoyée à la Conmûssion mixte des omnibus et tramways.
39. — Renvoi à la 4« Commission de deux vœux du Conseil municipal de Vanves.
M. Dupont. — Je dépose et vous prie de renvoyer à la 4' Commission :
10 Un vœu du Conseil municipal de Vanves demandant la création d'un bureau de tabac ;
2? Un vœu du même Conseil municipal relatif à la décoration artistique de la mairie.
Renvoyés k la 4« Commission.
40. ~ Renvoi à la 2* Commission d'un vœu du Conseil municipal de Clamart.
M. Dupont. — Je dépose et vous prie de renvoyer & la 2" Commission un vœu du Conseil municipal de Clamart relatif au pavage du chemin de grande communication n^ 71.
Renvoyé à la 2* Commission.
PROCÈS-VERBAL DU 7 lUlLLET 1906
41. — Vœu relatif au prolongement de la ligne de chemin de fer souterrain Nord-Sud.
M. Dupont. — Messieurs, notre président M. Ranson et notre collègne Pannelier ont, dans la séance du Conseil municipal de Paris (Il juin 1906), déposé une proposition relative au prolongement du chemin de fer souterrain Nord-Sud de la gare Montparnasse à la porte de Vanves.
Nos collègues ont exposé qu'une importante population (140,000 habitants) n'était pas desservie ; j'ajoute que les communes de Vanves et de Malakoff se trouvent dans le même cas.
Toute la partie voisine des fortiâcations manque absolument de moyens de transport.
Je vous demande d'émettre le vœu que ce prolongement soit voté le plus tôt possible.
M. Pannelier. — Mon collègue M. Dupont reprend au Conseil général une proposition que j'ai faite au Conseil municipal, qui a été renvoyée à TÂdministration, laquelle Ta déjà fait examiner par ses services; le projet est actuellement à Tétude de Tingénieur de la 5* section.
Je le remercie de se joindre à moi pour appuyer ce projet, le seul acceptable par la Compagnie Nord-Sud. Ladite Compagnie a du reste déclaré qu'elle ne pouvait donner suite au projet de prolongement proposé par la commune de Vanves : on demandait le prolongement de la porte de Versailles par le boulevard extérieur, qui consistait à faire passer une ligne métropolitaine dans un désert; le projet véritablement utile à tous est celai que j'ai fait au Conseil municipal et que reprend ici mon collègue M. Dupont, auquel je me joins ici, restant logique avec ma proposition du Conseil municipal faite il y a deux ans et renouvelée dans cette session.
L'urgence est prononcée.
La proposition est ensuite mise aux voix et adoptée dans les termes suivants :
nelier,
€ Conseil général, Sur la proposition de MM. Dupont et Pan-
< Que la ligne du chemin de fer souterrain Nord-Sud soit prolongée le plus tôt possible de la gare Montparnasse à la porte de Vanves. »
42. — Établissement d'une ligne de ; tramways entre Saint-Denis et Stains.
M. Quintainne, au nom de la Commbvi mixte des omnibus et tramways. — Messi-r^ dans votre séance du 16 décembre deriii vous avez émis un avis favorable à l^établi^ ment d'une ligne de tramways entre Si::! Denis et Stains et vous avez accordé à la tz\ mune de Stains pour la création de cette li^ une subvention de 62,360 francs. |
Le projet de cette ligne a été dressé par : Compagnie des tramways de Paris et do dpartement de la Seine.
Un arrêté préfectoral du 21 mai dernier ei a prescrit l'enquête réglementaire.
La Commission d'enquête, dans sa séance d: 29 juin dernier, a émis un avis favorable es demandant que le terminus de SaintrDeois soit placé au rond-point de Picardie et qne les clauses relatives aux trains ouvriers soien: introduites dans le cahier des charges de h concession.
Au nom de la Commission ndxte des ozDcibus et tramways, nous vous proposons :
D'émettre un avis favorable à ^établiss^ ment de cette ligne étant bien spécifié qae le terminus, dans Saint-Denis, sera fixé aoraudpoint de Picardie et que les clauses relatires aux trains ouvriers seront insérées dans k cahier des charges ;
D'inviter M. le Préfet de la Seine à poursuivre la déclaration d'utilité publique de la ligne dont il s'agit et la concession de ladite ligne par l'Etat au département de la Seic . avec faculté de rétrocession à la Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine, aux clauses et conditions du cahier de la ligne Madeleine— Saint-Denis dont li ligne Saint-Denis— Stains formera le prolongement.
Ces conclusions sont adoptées et le Gonseï prend la délibération suivante :
PROGfDB-TRRBAL DU 7 JUILLET 1906
€ Le Conseil général,
k Va le mémoire (1 ), en date du 2 jaillet 1906, r leqael M. le Préfet de la Seine loi soumet 1 résaltats de l'enquête ouverte sar le projet itablissementd'ane ligne de tramways entre int-Denis et Stains ;
c Vn les pièces da projet, ensemble les ré- Itats de l'enqoête et notanmient l'avis de la mmission d'enquête;
< Va sa délibération en date du 16 décembre 06;
€ Vu la loi du 30 juin 1880 et le décret du \ mai 1881 ;
< Sur les conclusions de sa Commission âite des omnibus et traïaways,
€ Émet un avis favorable à rétablissement 'une ligue de tramways entre Saint-Denis et taios, étant bien spécifié que le terminus de elle ligne dans Saint-Denis sera fixé au rondoint de Picardie, et que les clauses relatives Qx trains ouvriers seront insérées dans le ahier des charges de la ligne ;
« Invite M. le Préfet de la Seine à poursuirre la déclaration d'utilité publique de la ligne lont il s'agit et la concession de ladite ligne ^ TEtat au département de la Seine, avec acuité de rétrocession à la Compagnie des inmways de Paris et du département de la Seine, aux clauses et conditions du cahier des ckrges de la ligne Madeleine— Saint^Denis, iont la ligne Saint-Denis— Stains formera le prolongement. »
43. — Vœu tendant au refus par le ministre des Travaux publies d'autoriser rétablissement d'un passage à niveau à Stains.
M. Quintainne, au nom de la 2* Commission. — Messieurs, votre £• Commission a été saisie d'une pétition des habitants de Stains déposée et appuyée par notre collègue, M. i^isson; tous protestent énergiquement contre le projet qu'aurait la Compagnie des chemins
(^) Vobaaprtieot Aeeueatoiiiémoinii*tt6,pae«188.
de fer du Nord d'étabUr un passage à niveau sur la voie ferrée dans cette commune.
Nous n'avons pas besoin d'insister près le Conseil général pour rappeler que depuis le vote de l'emprunt départemental, tous nos efforts tendent à aboutir, dans le département de la Seine, à la suppression de tous les passages à niveau existants.
Autoriser la création de nouveaux passages à niveau, ce serait à l'avance inscrire des dépenses folles pour nos futurs budgets départementaux.
Dans ces conditions et au nom de la 2* Commission, nous proposons au Conseil général de prendre la délibération suivante :
« Le Conseil général,
€ Vu la proposition de M. Poisson, ensemble la pétition et les protestations des habitants de Stains contre le projet d'établissement, par la Compagnie des chemins de fer du Nord, d'un passage à niveau sur la voie ferrée ;
« Sur les conclusions de sa Commission mixte des omnibus et tramways,
< Émet le vœu :
« 1^ Que le ministre des Travaux publics refuse à la Compagnie des chemins de fer du Nord l'autorisation qu'elle sollicite d'établir un nouveau passage à niveau sur le territoire de la ville de Stains ;
€ 2* Invite l'Administration et le bureau du Conseil général à faire toutes démarches nécessaires et utiles en ce sens, soit auprès de la Compagnie, soit auprès des pouvoirs publics. »
Adopté.
44. — Souscription à l'ouvrage de M. Adrien Veber € l'Eclairage ».
M. Tantet, au nom de la 5* Commission. — Messieurs, le Conseil général a été saisi d'une pétition de MM. H. Dunod et E. Pinat, éditeurs, sollicitant une souscription à l'ouvrage de notre ancien collègue M. Adrien Veber, député, c l'Eclairage », 1906.
Cet ouvrage est remarquablement documenté; il intéressera certainement de nom-
PHOCte-VBBBAL DIT 7 JUILLET 1906
breux lécteBra ainsi que les services spéciaux 1 au ministère des Oolonies, d'une demuée-i du Département. 1 souscription à son ouvrage « Notre col<ô b
Votre 5* Commission vous propose de sous- 1 Dahomey >, qui vient d*ètre oouroa^ ^
crire à Tacquisition de 84 exemplaires brochés au prix de 5 fr. 50 c, avec 25 «/o de rabais, soit net 3 fi*. 38c., à répartir de la façon suivante :
66 aux bibliothèques communales.
16 aux bibliothèques libres.
1 à la Bourse du travail.
1 à la bibliothèque du Conseil.
ToUl, 84.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
€ Vu la pétition par laquelle MM. Dunod et Pinat, éditeurs, 49, quai des Grands-Augnstins, sollicitent une souscription à l'ouvrage intitulé < l'Eclairage », par M. Adrien Veber;
€ Sur les conclusions de sa 5<* Commission,
« Délibère :
« Article premier. — Il sera acquis, au
prix de 3 Touvrage < Veber.
fr. 38 c. l'un, 84 exemplaires de l'Eclairage », par M. Adrien
« Art. 2. — Ces exemplaires seront distribués comme suit :
€ 66 aux bibliothèques communales;
€ 16 aux bibliothèques populaires libres;
« 1 à la Bourse du travail;
€ 1 à la bibliothèque du Conseil.
€ Art. 3. — La dépense, soit 283 fr. 95 c, sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, du budget de Tezercice 1906 et rattachée au chap. 12, art. 21. »
45. — Souscription à € Notre colonie du Dahomey », par M. François.
M. Tantet, au nom de la 5* Commission* — Messieurs, le Conseil général a été saisi par M. G. François, docteur en droit, ancien élève de TEcole coloniale, ancien chef de cabinet du gouverneur du Dahomey, rédacteur
la Société Paris.
de géographie commereak 4
Cet ouvrage m*a paru très intéressarj traite de la formation de cette colonie, ai si développement et de son avenir.
Votre 5* Commission vous propose de sa» crire à 22 exemplaires, au prix de 6 fhra avec réduction de 33 «/o, soit 4 fr. Oôcrts. pour les répartir ainsi qu'il suit :
20 aux bibliothèques communales.
1 à la Bourse du travail.
1 à la bibliothèque du Conseil.
Ces conclusions sont adoptées et le Goosd prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
€ Va la pétition par laquelle M. François, rédacteur au ministère des Colonies, sollicite une souscription à Touvrage intitulé < Notr« colonie du Dahomey » dont il est rautear;
€ Sur les conclusions de sa 5* Commlssioa.
« Délibère :
« Article premier. — Il est acquis, au prix de 4 fr. 05 c. l'un, 22 exemplaires de roiivn?f € Notre colonie du Dahomey », par M. François.
« Art. 2. — Ces exemplaires seront distribués comme suit :
€ 20 aux bibliothèques communales.
€ 1 à la Bourse du travail.
« 1 à la bibliothèque du Conseil.
€ Art. 3. — La dépense, soit 89 fr. 10 c, sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, do budget de l'exercice 1906 et rattachée au diap- 12, art. 21. »
