IV. Communes
l/5de (975,250- (290,000+8,500), 135,350fr. pouvant ainsi se décomposer :
83 »/o à la charge de la ville de Paris, soit 112,340 francs;
17 ^lo à la charge des communes suburbaines, soit 23,010 francs.
Total, 1,950,500 francs.
En conséquence :
La ville de Paris verrait sa part contributive, qui est actuellement de 1,087,590 francs (975,250 + 112,340), s'abaisser à 274,232 fr.; il en résulterait pour elle une économie de 813,358 francs.
Le Département paierait 950,800 fi-ancs au lieu de 560,700 francs, soit en plus 390,100 fr.
Mais, si Ton tient compte que les contribuables parisiens supporteront 83 Vo de cette augmentation de dépenses, soit ^,783 fr., on voit que Téconomie dont profiteront les contribuables parisiens se trouve en fait ramenée à (813,358 ^ 323,783) 489,575 francs.
Les communes suburbaines paieront légalement 56,168 francs au lieu de 23,010 francs, soit en plus 33,158 francs.
Mais, si Ton tient compte que les contribuables des communes suburbaines support teront 17 ^/o de l'augmentation de dépenses de 390,100 francs incombant au Département, soit 66,317 francs, on voit que l'augmentation pour les communes sera, en fait, de 99,475 fr.
L'économie qui résultera de cette nouvelle répartition pour la collectivité des contribuables parisiens et suburbains sera donc de (489,575 — 99,475) 390,100 francs.
C'est, en effet, d'une somme de 390,100 fr. (669,300 — 279,200) que la contribution de l'Etat se trouvera augmentée.
raOCfeS*VKRBAL DU 7 JUILLET 1906
Nous vous proposons, Messieiin, les bases de cette nouvelle r^sartitioLl lument conforme à l'équité et à la ]
Ces conclusions sont adoptées et le ( prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1) de M. le Préfet àt^ Seine, en date du 2 juillet 1906, relatif répartition légale des dépenses de préventilii d'abandon ;
€ Vu l'art. 1% § 16, de la loi du 18 ji 1866;
< Vu les art. 7, 45 et 46 de la loi du 27 j^ 1904;
€ Vu la loi des finances du 22 avril 1905 ;
€ Vu la circulaire ministéri^le du 25 anil 1906; ,
« Sur les conclusions de sa 3* Commissk»,
€ Délibère :
« Il 7 a lieu de répartir les dépenses de secoues temporaires pour prévenir les abasdons conformément aux dispositions de Ii loi du 27 juin 1904. »
80. — Service des Enfknts assiatés. - Gréatien d'une école de réforme, à La Chalmelle, pour les pupilles (garçons!
difficiles ou vicieux.
M. Païenne, au nom de la 3* OommissiQiL
— Messieurs, par délibération en date ds 24 décembre 1904, vous avez invité M. le Directeur de l'Assistance publique à entrer ea négociations avec la ville de Paris, en vue d« la rétrocession entière ou partielle, au Département, des baux par lesquels l'Assistance ps* blique a consenti à la ville de Paris la location du domaine rural de la Chalmelle et de la ferme de la Goudière, où était installée une colonie agricole municipale d'assistance parle travail.
Vous aviez en vue la création, sur ledit d<> maine, d'une école professionnelle agricole
(1) YoiraopréMntAMtteaieiii«ffloinii«SSB, p^* 1».
PROCàS-YERBAL DU 7 JUILLET 1906
les papilles (garçons) du Département, les et impropres an placement fami-
Conseil municipal ayant décidé la liqni- DL de la colonie agricole municipale, le rtement pouvait facilement reprendre la des baux du domaine de la Ghalmelle et ferme de la Goudière.
is, partant de ce principe qn'nne exploi- Q annexée à une Ecole de réforme ne peut qu'onéreuse si, comme il convient, elle iniquement considérée comme le champ [)érience et d'utilisation, comme Tinstrut essentiel de labeur et de réformation élèves, et que, par suite, moins elle sera due, moins elle sera onéreuse, TAdminision de l'Assistance publique a fait établir projet basé sur l'appropriation d^n seul deux domaines abandonnés par la Ville : li de la Ghalmelle.
ie domaine comporte une superficie de ) hectares, dont 10 occupés par les bàtints, jardins, près et divers ; les 120 heçta- $ de culture serviront largement pour l'ocpation des 50 élèves de l'école et, d'autre rt, avec cette superficie restreinte, Texploilion pourrait se faire par les propres oyens de l'école ou tout au moins réduirait rindispensable le recours à la main-d'œuvre rangère.
De Tentente intervenue avec la ville de aris, il résulte que le Département se substilerail à celle-ci, en ce qui concerne le domaine de la Ghalmelle, dans le bail qui lui vait été consenti par l'Assistance publique ; l'antre part, il serait tenu compte k la ville de ^s de la reprise par le Département des bàùnents et du matériel d'exploitation.
Us estimations faites contradictoirement ^ les mandataires de l'Assistance publique ît de la ville de Paris ont donné les résultats
suivants :
1* Valeur des bâtiments d'exploitation et logements, des installations de lumière et d'ean, de la menuiserie, de la boulangerie, 129,250 francs.
2" Valeur du matériel d'exploitation, 45,250 francs.
Eûsemble, 174,500 francs.
toutefois, il y aora lieu, au moment de la pnse de possession, de procéder à une nou- Me évaluation définitive, des variations
pouvant se produire dans la consistance des immeubles et du matériel.
Enfin, il y a lieu d'i^outer les dépenses suivantes d'installation et d-aménagement :
|o Travaux de transformation des bâtiments existants (murs, grille, portes, dortoir, préaux couverts, etc), y compris l'édification de cinq cellules disciplinaires indispensables, 38,000 francs.
2* Édification d'un bâtiment nouveau pour le personnel.
L'Administration prévoit à ce sujet une dépense de 50,000 francs ; or, le logement du directeur, du commis, du vacher, du chef surveillant et des trois surveillants est dès à présent assuré ; les deux charretiers et le mécanicien-boulanger ne seraient pas logés.
C'est donc pour assurer le logement de :
1 chef de culture ;
1 maître-jardinier;
1 maréchal ferrant ;
1 menuisier-charron ;
Et 1 cuisinier,
que l'Administration prévoit une dépense de 50,000 francs.
Nous considérons que ce chiffre peut parfaitement être ramené â 30,000 francs.
3^ Installation mobilière (lits, matelas, draps, couverture, mobilier), 18,000 francs.
Ensemble, 260,500 francs.
L'article 4 de la loi du 28 juin 1904, relative â l'éducation des pupilles difficiles ou vicieux, mettant â la charge de l'Etat la moitié des dépenses de premier établissement, la dépense incombant au Département serait ainà réduite à 130,250 francs.
Le budget annuel de TEcole s'élèverait, pour 50 élèves, â 108,600 francs, se décomposant ainsi :
1* Personnel, 26,700 francs ;
2» Alimentation des enfants et matériel, 32,600 francs ;
2P Loyer de la ferme, 4,000 firancs ;
A^ Assurances et impôts, 1,500 francs ;
&" Dépenses de la ferme (dépenses d'ordre indus}, 43,800 francs ;
Total, 108,600 francs.
Les recettes d'ane année moyenne paraissent devoir s'élever à 54,300 francs.
La dépense de fonctionnement annuel ressoiv tirait donc à 54,300 francs, ce qui, pour une population normale de 50 élèves, mettrait le prix de journée à 2 fr. 97 c.
Nous rappelons, sur ce point, que les prix de journée ressortissant du compte moral de 1904 sont de :
3 fr. 17 c. à récole d'Alembert,
3 fr. 08 c. à l'école Le Nôtre,
2 fr. 06 c. à l'école d'Yïeure.
L'école sera essentiellement agricole, avec toutefois de petits ateliers de {menuiserie, de cbarronnage, etc., où certains élèves pourront être exercés dans les diverses professions se rapportant à l'agriculture.
Le régime sera celui du travail en commun le jour et de la séparation la nuit.
Nous vous proposons donc. Messieurs, d'accepter le principe de cette création, notre délibération devant être soumise à M. le ministre de l'Intérieur avec les plans et devis des travaux de construction et d'aménagement.
Toutefois, ces devis et ces plans n'ayant pas été soumis & notre examen, noos vous proposons, afin de ne pas retarder la solution, de confier cet examen de détail à votre 3* Gom mission et de décider que ces plans et devis ne pourront être soumis à l'approbation ministérielle qu'après avoir été préalablement approuvés par votre Commission.
Les dépenses auxquelles il y aura lieu de faire face, tant pour la reprise des locaux et du matériel que pour les travaux neufs et d'aménagement, ainsi que pour le fonctionnement de l'école, seront à prévoir au budget de 1907.
Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 2 juillet 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet im projet tendant à la création d'une école de
(i) Voir AU prisent RteuiU 1« némoin n* SU, page 186.
réforme pour les pupilles du Départeme:^ le domaine de la Chalmelle;
€ Vu la loi du 10 juiUet 1866, art. I« \|
< Vu les lois des 27 et 28 juin 1904;
< Vu sa délibération de principe ea du 24 décembre 1904;
« Vu la délibération du Conseil mu de Paris décidant la liquidation de la cdoi agricole municipale d'assistance par kl vail;
« Vu l'accord intervenu entre la des Affaires municipales et la directioQ i l'Assistance publique ;
€ Sur les conclusions de sa 3* Commisso^
€ Délibère:
€ Article premier. — M. le Rnéfet de It Seine, an nom du Département, est autorisé à s'entendre avec la ville de Paris pour iosCafk" sur le domaine de la Chalmelle une école de réforme pour les enfants assistés (garçons).
€ Art. 2. — Le projet des travaux dem être soumis à Tapprobation de l'Etat, qoi aux termes de l'art. 4 de la loi du 28 jaio 19(M, est tenu de supporter la moitié de la dépense devant en résulter.
« Art. 3. — L'Administration comprendra, s'il y a lieu, dans ses propositions budgéuires pour Texercice 1907, les crédits nécessaires pour l'aménagement et la création, ainsi qu« pour le fonctionnement de ladite école.
81. — Subventions. — Rectification é une délibération du 23 décembre
M. Patenne, au lieu et place de M. Jonsselin, au nom de la 3* Commission. — Messieurs, nous vous proposons de rectifier rotn déUbération du 23 décembre 1905 (n« 413] ea supprimant des allocations accordées à titre de subvention aux œuvres philanthropiques, les 200 firancs qui étaient destinésà la Soeut»
(istance médicale da 13* arrondissement; i allocation fait en effet double emploi celle de 200 francs accordée à la Société dstance amicale du 13* arrondissement, . le siège social est ayenne dltalie, 77.
iopté.
. — Répartition des subventions QBcrîtea au budget de 1906: ohap. 9, irt. 26, 30 et 60.
M. Patenne, aa lien et place de M. Jonsmj an nom de la 3* Commission. — - Je vous tnande la permission de rapporter, an lieu place de notre collègue Jousselin, empêché, répartition des subventions aux œuvres lilaDthropiqnes.
M. Jacquemin. — Y a-t-il un rapport im-
nmé?
M. Patenne. —Non.
M. Thomas. — C'est un tort.
M. Patenne. — Je suis de votre avis.
Jais je vous ferai observer que c'est ce matin eaJernent que, comme président de la 3" iommission, j'ai été chargé de présenter au loDseil la liste des subventions aux œuvres bilaDthropiques, notre collègue M. Jousselin e trouvant dans l'impossibilité de venir apporter lui-même. Je dois d'ailleurs ajouter ne les sommes proposées sont identiques à elles de Tannée dernière.
Quelques réserves sont seulement faites au Bjet des demandes nouvelles de subventions mr lesquelles les enquêtes n'ont pas encore !té faites. À la prochaine session M. Jousselin 'OQs soumettra des conclusions complément aires.
Avant de vous présenter nos propositions te répartition, nous avons une observation l'ordre budgétaire à vous présenter.
Les crédits inscrits au budget de 1906 ayant îté votés avant la discussion de notre rapport «>ncernant la répartition définitive des subï^TttUoas de 1905, il n'a pu être fait état des allocations nouvelles et des augmentations de subvention que le Conseil général a décidé
d'allouer, et parmi lesquelles je citerai notamment : la Maison maternelle, 500 francs; l'Asile Jeanne-d'Arc, 3,000 francs; la Mutualité maternelle, 4,000 francs; l'Abri, 300 fr.; la Ligue de l'intérêt public, 1,500 francs, etc.
C'est vous dire, Messieurs, que les crédits inscrits au budget de 1906 sont notoirement insuffisants.
Nous vous proposons donc de prélever sur la réserve une sonune de 10,000 francs qui serait rattachée, jusqu'à concurrence de 3,700 francs, au chap. 9, art. 26, et, pour le suiplus, soit 6,300 francs, au chap. 9, art. 30.
D'autre part, nous vous proposons, pour ordre, de prélever un crédit de 6,500 francs sur le crédit ouvert au chap. 9, art. 60, et de le reporter au chap. 9, art. 30.
Adopté.
M. Patenne, rapporteur. — Je passe maintenant à la répartition :
Ne disposant pas du temps matériel absolument nécessaire pour examiner en détail les 200 dossiers qui nous ont été remis ces joursci, nous vous proposons. Messieurs, de procéder, comme l'an dernier, à une première répartition exclusivement réservée aux œuvres subventionnées l'an dernier et comportant la même allocation.
Toutefois, quelques œuvres n'ayant pas adressé à l'Administration tous les renseignement indispensables pour apprécier en pleine connaissance de cause leur situation morale et financière, nous avons ajourné toute répartition à leur égard, ce sont les œuvres suivantes :
La Maison du soldat;
L'Œuvre sociale du bon lait;
La Ligue de l'intérêt public;
L'Œuvre Henri Coullet du lait maternel ;
La Société amicale de bienfaisance ^u 9* arrondissement;
Quant à l'Œuvre d'assistance par le travail de Courbevoie, elle est dissoute.
Au début de notre prochaine session, nous aurons l'honneur de vous présenter un rapport complet sur le fonctionnement de toutes
rROqfcS-V^RQAL DU 7 JUILI^ET 1906
lea œovreg comprises (Uns lu première répartiUoQ que noag vous proposons, ainsi que sur les œuvres ci4essus pour lesquelles nous vous demandons d'ajourner toute décision et aussi sur toutes celles non encore subvention* nées et dont les dossiers sont actuellement en notre possession.
Mais nous n'examinerons aucune autre demande nouvelle.
Sous le bénéfloe de ces observations, nous vous proposons d'adopter les projets de délibération suivants :
Premier projet de délibération :
€ Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1) de M. le Préfet de la Seine;
€ Sur le rapport présenté par M. Patenne, au lieu et place de M. Jousselin, au nom de la
€ DéUbère :
€ Article premier. ^ Les subventions suivantes sont allouées aux Sociétés ci-après désignées:
€ Association charitable pour la création d'asiles gratuits de petites nlles mendiantes, 57, rue de la Santé, 100 francs;
€ Caisse des orphelins du 19* arrondissement, 137, rue d'Allemagne, 300 francs;
c Goutte de lait de Montmartre, 6, rue Sainte-Isaure, 100 francs;
< La Maternelle de Saint-Maur-des-Fossés, à la mMrie, 100 francs;
€ Le Foyer de l'enfant, 14, cité des Fleurs, 100 francs;
« Maison de l'enfance (œavre familiale pour petits garçons de Paris), 64, rue des Sapins, à Champigny, 100 francs;
€ Maison maternelle, 38 bis, rue Manin, 3,000 firancs;
« Œuvre de la Chaussée du Maine (asile temporaire d'enfants), 88, rue de Gergovie, 200 francs;
(i) Voir M préMBt BtCHeU U mémoirt ■• m, |Wg8 407.
€ Œuvre de l'asile Jeanne-d'Aïc, 15, n la Santé, 3,000 francs;
€ Œuvre familiale pour les orphelias Seine (Préfecture de la Seine), 500 fnuté:
€ Œuvre des malades et des Jeunes es!]^ pauvres de Levallois-Perret, 19, rue Lama à Levallois-Perret, 700 francs;
€ Œuvre des orphelins des industri«^l Livre, 117, boulevard SaintrGermain, la :
€ Œuvre du Point>du-Jour (assistance i mères et des nourrissons du 16» arrond ment), 214, avenue de Versailles, 200 fraa-:
€ Orphelinat de Créteil, 5, rue Félix-Miir àCréteil, 1,000 francs;
€ Orphelinat de la Coopération de prod^fr tion, 98, boulevard Sébastopol, 100 francs;
« Orphelinat des Agents des postes, télé graphes et téléphones, 49, rue Sarrette, 101 francs;
€ Orphelinat des Arts, 14, rue de la llo& tagne, i Gourbevoie, 300 francs ;
« Orphelinat des chemins de fer frucaLs 5, rue de Lancry, 100 francs ;
< Orphelinat des employés de banque e: ie bourse, 5, rue de'Provence, 100 francs;
« Orphelinat maçonnique, 19, rue de Grmée, 6,000 francs ;
€ Ouvroir enfantin du 17* arrondiœeiD€!t, 20, rue Jouflfiroy, 300 francs;
€ Patronage des enfants en bas âge de Unilois-Perret, 64, rue Gide, à LevaUois-Perrel, 800 francs ;
€ Société de l'allaitement maternel et dâs refuges-ouvroirs pour les femmes encmtai» 9, rae Jean-Baptiste-Dumas, 4,500 frani»;
€ Société de l'orphelinat de la bijoiiVm^ joaillerie, horlogerie, orfèvrerie et indosths qui s'y rattachent, 2 bis, rue de Ja JassieDbe,
€ Société de l'Orphelinat de la Seine, tô, m Saint-Lazare, 200 francs;
€ Société de secours et d'hospitalisation pour les orphelins des ouvriers et employéi de chemina de fer français, 50, rue Saiat-Sr^ bastien, 100 francs ;
< Société des dames patronneiaes de Coarbevoie (secours immédiats à domicile aai femmes en couches et aux enfants en bas â^r^ . 13, rue du Ghemin«de-fer, à Gourbevoie, 40) francs;
PB0CÊ8-T£i|]l4L DU 7 JUILLET 1906
ti67
Société protectrice de l'eabnce, Q, rae de ^^ne, 500 francs.
'otal, 23,100 franc»,
i JltX. 2. «- La dépenie, s'élevant à la sonune ^^3,100 francs, sera imputée sur Fart. 2Ô, t^ du chap. 9, du budget de 1906.
1 liwtoroDt disponibles ) 1.400 francs. »
Deuxième projet de délibération :
^ Le GonseU général,
^ Va les mémoires (1) de M. le Préfet de la Ane ;
« Sur le rapport présenté par M. Patenne, n. Ueu et place de M. Jonsaelin, an nom de la » CommiBsioii,
« Article premier. — Les subventions suirantes sont allouées au associations ci-après iènomméM !
« Association amicale et de prévoyance de \a Préfecture de police, 2, quai du Marché- Neuf, 500 francs;
€ Association des anciens sous-ofûciers des années de terre et de mer, 52, rue EtiennejMaitel, 300 francs;
« Association générale des nouvellistes parisiens, 24, nie Richelieu, 200 francs;
« Association pour la répression de la traite des blanches, 10,. rae Pasquler, 100 francs;
€ Association pour le placement en apprentissage et le patronage d'orphelins des deux %xes, 1, nie Ferdinand-Duval, 500 francs;
« Association Valentin Haûy pour le bien des aveugles, 31, avenue de Breteuil, 100 fr.;
« Comité de Glichy de rAssociation des dames ft*ançaises, boulevard National, 91, à Glichy, 50 francs;
« L'Abri (société de secours à Tépoque du terme), 3, quai Voltaire, 300 francs;
« L'Addphie (société d'aide mutuelle de dames), 168, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 1,000 francs;
(I) Voir ao préseot Recueil les mémoires a** 155 et 199,
€ La Mutualité maternelle, 52, rue Saint* Sauveur, 5,000 francs;
« Le Foyer du soldat (Paris), rue Saint- Antoine, 111, 100 francs;
< Le Patronage familial, 200 francs;
€ Le Secrétariat du peuple de Levallois* Perret, 34, rue Rivay, à Levalloia-Perret, 200 francs;
4 Ligue nationale contre l'alcoolisme (société française de tempérance], 18, rue la Gerisaie, 100 francs;
€ Œuvre de la Ohaussée du Maine (assistance par le travail du 5> arrondissement), 11, rue da Val-de-Grftoe, 100 francs;
€ Œuvre d'assistance par le travail du 9* arrondissement, 20, rue Cadet, 500 francs ;
< Œuvre des libérées de Salnt-Laaare, 14, place Dauphine, 700 francs;
€ Œuvre des vieux militaires, 89, rue Lar marck, 100 francs;
< Œuvre du trousseau de Charonne (rue Riblette), 200 francs;
« Œuvre du vestiaire de Montmartre, 6, me Sainte-Isaure, 500 francs;
€ Œuvre du vestiaire des petits enfanta pauvres, 78, rue de Saussure, 300 francs;
€ Ouvroirs-ateliers pour les ouvrières sans travail, 129 bis, rue Saint-Charles et 39, rae Dondeauville, SOO francs;
€ Œuvre de placement mutuel scolaire, 40, rae des Pyrénées, 200 francs;
« Société amicale des auxiliaires du service technique du Métropolitain, 42 bis, rae de Rivoli, 100 francs;
« Société amicale des employés de l'Assistance publique, 3, avenue Victoria, lOOft^ancs;
« Société d'apprentissage de Jeunes orphelins, 10, rue du Parc-Royal, 500 francs;
< Société d'assistance amicale du 13* arrondissement, 77, avenue d'Italie, 200 francs;
€ Société d'assistance par le travail du 2« arrondissement, 5, place des Petits-Pères, 500 francs;
« Société d'assistance par le travail des 8' et 17* arrondissements, 17, rue Salneuve, 700 francs;
« Société d'assistance par le travail do 18* arrondissement, à la Mairie, 500 francs;
« Société d'épargne, de prévoyance «t d'ha-
bitatioos à bon marché dn personnel de la Préfecture de la Seine et des administrations annexes, 37, avenue Félix-Faure, 500 francs ;
€ Société de bienfaisance de Yillejuif, Mairie de ViUejuif, 200 francs ;
« Orphelinat de la Société de dotation de la jeunesse de France, 25, boulevard de Sébastopol, 100 francs;
« Société de patronage des détenues, des libérées et des pupilles de l'administration pénitentiaire, 21, rue Michel-Bizot, 200 fr. ;
< Société de patronage des prévenus acquittés de la Seine, 136, rue Broca, 1,500 fr.;
€ Société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative, 11 bis, rue de Milan, 2,000 francs;
€ Société des œuvres de mer, 18, rue de la Trémoille, 100 francs;
« Société des visiteurs pour le relèvement des familles malheureuses, 5, rue de Poitiers, dOOfriincs;
€ Société fraternelle des gardiens de bureau de la Préfecture de la Seine € le Souvenir familial », 2, rue Lobau, 100 francs;
« Société fraternelle du quartier de la Santé (œuvre du vestiaire), 34, rue Oareau, 300 fr.;
€ Société générale pour le patronage des libérés, 174, rue de l'Université, 500 francs;
« Société philanthropique du prêt gratuit, 1, rue Saulnier, 1,000 francs;
< Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine, 9, rue de Mézières, 500 francs ;
€ Société philanthropique savoisienne, 17, rue Meslay, 200 francs;
€ La Solidarité républicaine du Grand- Montrouge, 135, rue de Bagneux, à Montrouge, 100 francs;
€ Union d'assistance du 16* arrondissement (mairie du 16<> arrondissement), 1,000 francs;
< Union des femmes de France, 29, rue de la Chaussée-d'Antin, 100 francs;
€ Union des sociétés régimentaires, 1, avenue de la République, 300 francs.
€ Total, 23,050 francs.
« Art. 2. — La dépense, s'élevant à la somme de 23,050 francs, sera imputée sur l'art. 30, § 2, du chap. 9, dn budget de 1906.
« Resteront disponibles, 2,450 francs. »
PR0Ci8-V£RBAL DU 7 JUILLET 1906
Troisième projet de délibération
« Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1) de M. le Préfet de li | Seine;
€ Sur le rapport présenté par M. Pateo&i au lieu et place de M. Jousselin, au nom de j 3® Gonmiission,
< Délibère :
€ Article premier. — Les subventions suivantes sont allouées aux sociétés ci-après désignées :
« Association philomatique, 38, me de la Verrerie, 500 francs;
< Clinique générale de chirurgie, 95, boulevard Arago, 1,000 francs;
€ Dispensaire gratuit pour enfants malades, 15, rue Jean-Lantier, 500 tnncs;
< Dispensaire antituberculeux des l*' et 2* arrondissements et des employés des postes, télégraphes et téléphones, 11, rue BaiiliC 200 francs;
€ Dispensaire gratuit pour enfants malades du 2« arrondissement, 2, rue de la Jnssienne,
« Dispensaire antituberculeux du 3* arrondissement, 44, rue de Poitou, 200 francs;
€ Dispensaire de la Caisse des écoles do 7* arrondissement, 1, rue Oudinot, 500 francs;
< Dispensaire de la Caisse des écoles do 7" arrondissement, 109, rue Saint-Dominique, 500 francs;
« Dispensaire gratuit pour les enfants pauvres du 9* arrondissement, 24, rue Rodicr, 200 francs;
€ Dispensaire antituberculeux du 9* arrondissement, 60, rue de Dunkerque, 200 francs;
< Dispensaire gratuit du 10* arrondissement pour enfants malades et nécessiteux, 14, rue du Terrage, 400 francs;
« Dispensaire antituberculeux du 10" arrondissement, 35, rueBichat, 200 francs;
€ Dispensaire municipal du 11* arrondissement, 33, rue Saint-Bernard, 200 francs;
(4) Voir au présent BêCUeil le mémoire n* 1S3, ptf» 106.
PROCfcS^VKRBAL DU 7 JUILLET 1906
< Dispensaire mnnicipal du 11* arrondissement, 70, me du Chemin-Vert, 200 francs;
<« Dispensaire gratuit da 11* arrondissement, 7, me Pasteor, 200 firancs;
« Dispensaire antituberculeux du 12* arronlissement, 7, place de la Nativité, 300 francs;
« Dispensaire laïque et gratuit du quartier le la Maison-Blanche, 69, boulevard d'Italie,
« Dispensaire de Grenelle, 6, me Letellier, 1,500 francs;
< Dispensaire de Javel (rsspérance), 48, me de la Ck>nvention, 900 francs;
< Dispensaire médical gratuit pour les enfants indigents du 16* arrondissement, 6, me des Réservoirs, 200 firancs ;
« Dispensaire antituberculeux des 8* et 17* arrondissements, 54 bis, me Boursault, 200 francs;
« Dispensaire antituberculeux gratuit du 19* arrondissement, 9, me Mathis, 150 fr.;
< Dispensaire de la Caisse des écoles du 19* arrondissement, 6, me de l'Equerre, 600 francs;
« Dispensaire de la Caisse des écoles du 19* arrondissement, 5, me Jomard, 600 fir. ;
« Dispensaire du 19* arrondissement, 9, me David-d'Àngers, 900 francs;
€ Dispensaire gratuit pour enfants malades du 20* arrondissement, 45, rue des Cendriers, 200 francs;
« Dispensaire municipal d'Asnières, 17, avenue d'Àrgenteuil, 350 fhmcs ;
« Dispensaire de Bagnolet, 28, me de l'Egalité, 100 francs;
€ Dispensaire du Kremlin-Bicêtre, me de la Ghandellerie, 300 francs;
« Dispensaire de Pantin-Aubervilliers, 64, route de Flandre, à Pantin, 1,200 francs ;
« Dispensaire antituberculeux de Pantin, 86, route des Petits-Ponts, 200 francs;
« Dispensaire municipal de Romainville, 150 francs;
< Dispensaire antituberculeux de Saint- Denis, 4, me de la Légion-d'Honneur, 150 fr. ;
< Dispensaire antituberculeux « l'Humanitaire > de Saint-Denis, 31, boulevard Caraot, 100 francs;
€ Dispensaire antituberculeux de Saint- Ouen, 21, me du Progrès, 200 francs;
€ Hôpital international de Paris (Polyclinique), 180, me de Vaugirard, 1,000 francs;
« Institut de laryngologie et d'orthophonie, 6, quai des Orfèvres, 100 francs;
€ Les Sauveteurs du 18* arrondissement (dispensaire Théophile Roussel), 5, rue Joseph- Dijon, lOOfhincs;
€ Les Secouristes français, infirmiers volontaires, 11, rue Honoré-Chevalier, 100 fr.;
« Œuvre de la tuberculose humaine, 9, me de Bellefond, 500 francs;
« Œuvre des enfants tuberculeux (hôpital d'Ormesson), 35, me Miromesnil, 200 ftrancs;
€ Œuvre des tuberculeux adultes, 19, avenue Victor-Hugo, 100 francs;
€ Œuvre du traitement quotidien et gratuit des tuberculeux pauvres, 61, boulevard Qaribaldi, 100 francs;
€ Œuvre générale des dispensaires antituberculeux, 70, me de Miromesnil, 500 fr.;
€ Policlinique de Paris, 48, me Monsieurle-Prince, 500 francs;
€ Société antituberculeuse de renseignement primaire du département de la Seine, 6, impasse des Provençaux, 100 francs;
€ L'assistance alimentaire du 14* arrondissement pour la lutte contre la tuberculose, à la mairie, 150 francs;
€ Société de secours publics « TAqua- Terra », 135, me Saint-Denis, k Courbevoie, 100 francs;
« Société de sauvetage de la Basse-Seine, 52, quai de Courbevoie, 100 francs;
€ Société des consultations gratuites pour femmes et enfants, 51, me du Cardinal- Lemoine, 100 francs;
€ Société du dispensaire Jouye-Taniès, 100 francs;
< Société française de prophylaxie sanitaire et morale, 21, me de Paradis, 1,000 francs;
< Société parisienne de sauvetage, 1, avenue de Versailles, 100 francs.
< Total, 20,350 francs.
€ Art. 2. — La dépense, s'élevant à la somme de 20,350 francs, sera prélevée sur le crédit inscrit au chap. 9, § 2, art. 60, du budget de 1905.
€ Resteront disponibles : 1,800 francs. »
Les dossiers ont dû être renvoyés à l'Administration poar supplément d'enquête; c'est ce qui a entraîné la rédaction de deox rapports.
Je le répète, nous vous demandons d'allouer les mêmes subventions que l'an dernier, nous réservant de vous soumettre au cours de la prochaine session les demandes nouvelles et les demandes restées en suspens.
Quant aux demandes nouvelles, nous vous proposons de surseoir, car nous n'avons pas encore entre les mains les enquêtes administratives.
Les conclusions de la Commission sont adoptées.
