‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 4)Chapitre 277 sur 333 · ASSURANCES · texte numérisé non relu

ASSURANCES

Assurances des immeubles départementaux. — Dénonciations de polices contractée* a>ec la Mutuelle.

Mémoire n* 147

Rapport de M. L. Achille et délibération. .

ATELIERS DEPARTEMENTAUX VRIERS MUTILÉS.

Demande d'admission de M. Moicére. . .

D'tiD-

Envoi d'un délégué en Italie pour compléter l'étude de tous les établissements rebtifs aa\ ouvriers estropiés ou infirmes.

Rapport de M. Patenne el délibéraUon

Inscription au budget du produit du legs Pitaux.

Rapport de M.Marsoulan et délibération..

Modification du détail des dépenses de fonctionnement de 1906.

Mémoire n* 156

Rapport de M. Landrin, an lieu et place de M. Adrien Oudin et délibération

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