CONTENTIEUX

Voir : Maison de Nanterre.

Autorisation de défendre à une demande de règlement de comptes de l'entreprise des travaux de la caserne de gendarmerie de Montrouge, rue Lakanal (instance Brousseaud).

Mémoire n* 24 9

Rapport de M. Joseph Menard et délibération 627

Autorisation de défendre à uiv recours contre un arrêté du Conseil de préfecture de la Seine (instance Chagnaud).

Mémoire n* 25 10

Rapport de M. Joseph Menard et délibéra-

Autorisation de défendre à l'instance Fontanil. — Communication du mémoire inlroductif d'instance 232

Rapport de M. César Caire et délibération 219

Autorisatiou de défendre à une demande de dommages-intérêts (instance Caillot).

Mémoire n* 26 11

Rapport de M. Joseph Menard et délibération 628

Autorisation de défendre à une demande en discontinuation de poursuites (instance Mavré).

Mémoire n* 27 13

Rapport de M. Joseph Menard et délibération 628

Autorisation de défendre à l'instance Moynet.

Mémoire n' 113 77

Rapport de M. César Caire et délibération 613

Pages.

Aatorisation d« défendre ft riDstaiioe introduite par la Société anonyme des buanderies de la MI Seine.

Mémoire n* 117 80

Rapport de M. Joseph Blenard et déUbén-

Ouverture de crédit pour règlement des frais de l'instance Boucorps.

Mémoire n' 72 48

Rapport de M. Carmignac et délibération. 398

Recours au Conseil d'Etat pour recouvrement de frais de remblaiement de carrière (instance Pénot).

Mémoire n' 125 86