‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 4)Chapitre 299 sur 333 · HABITATIONS A BON MARCHÉ · texte numérisé non relu

HABITATIONS A BON MARCHÉ

Allocation d'un pris pour le concours de mobilier organisé par le comité départemental des habitations à bon marché. — Proposition de la Rapport de M/ Ambroise Rendu et délibération 375

Projet de vœu de M. Ambroise Rendu relatif aux. conditions imposées par la Caisse des dépôts et consignution au\ sociétés qui sollicitent des prêts 229

Rapport de M. Ambroise Rendu et délibération 377

Projet de vœu de M. Ambroise Rendu tendant ' à ce que les réclamations relatives aux contributions directes, surtout en matière d'habitations à bon marché, soient solutionnées au plus tard dans l'année 230

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