‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 4)Chapitre 301 sur 333 · INSTITUT DÉPARTEMENTAL DES SOURDS- MUETS · texte numérisé non relu

INSTITUT DÉPARTEMENTAL DES SOURDS- MUETS

Admissions de nouveaux élèves et allocations de fractions de l)ourse complémentaires.

Mémoires n- 49 et 50 34

Rapport de M. Laurent-Cély et délibérations 477 et 478

Application de l'art. 8:2 de la loi de finances du 17 avril 1906 aux instituteurs et institutrices de l'Institut départemental.

Rapport de M. Laurent-Ccly et délibération 357

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