OCTROIS COMMUNAUX

Asnières. — Demande de création d'un 8* bureau d'octroi, à l'angle du quai d' Asnières et du boulevard Voltaire.

Mémoire n* 121

Rapport de M. Jean Martia et délibéraUcn. .

ilin-Bicétre. — Prorogation des actes de rceptiou.

Mt^inoire n* 206 i6G

Rapport de M. Jean Martin et délibération . . 625

lUois-Perret. — Revision et prorogation des tes constitutifs.

Mémoire n* 30 24

Rapport de M. Jean Martin et délibération 626

treuil. — Revision et prorogation des actes ; perception.

Mémoire n* 67 46

Rapport de M. Squéville et délibération.. . 635

■is. — Pétition des Chambres syndicales des •roduits chimiques et des couleurs et vernis eUuive au droit établi à l'entrée des vernis lans Paris 6li

inl-Maurice. — Revision des actes de percep^ Lion.

Mémoire n' 66 45

Rapport de M. Squéville et délibération. . . 636

lint-Maurice. — Revision et prorogation des actes de perce [il ion.

Mémoire n* 207 166

Rapport de M. Squéville et délibération. . . 636