‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 4)Chapitre 314 sur 333 · PALAIS DE JUSTICE · texte numérisé non relu

PALAIS DE JUSTICE

Agrandissement, — Approbation des traités amiables et Gxation des offres à faire devant le jury.

Mémoire n* 83 »

Rapport de M. Adolphe Ghérioux et délibébération 447

Demande d'augmentation de rindemnlté allouée à M. Vial, secrétaire du Parquet de la Seine.

Mémoire n' 213 171

Pétition d'habitants du boulevard du Palais de justice demandant la suppression de la buvette.

Rapport de M. Chassaigne Goyon et renvoi à l'Administration 270

Pétition de la Par lotte retatlire à la lûbU- Ihéque des avocats du Palais de justice «

Rapport de M. Chassaigne Goyon et reo^ui à l'Administration

Pétition de Ui Par lotte tendant an transit, rt dans le Palais de justice du service des audiences du Tribunal de commerce :*

Pétition de trois gardes du Palais de jo<ti>c sollicitant une augmentation de traitement. »*

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