‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 4)Chapitre 32 sur 333 · Partie de iO cent · texte numérisé non relu

Partie de iO cent

extraordinaires

constante

constante

:^ terre

in*,à partir du

« janT. 1893.

in8,à partir du •» janv. 1888.

ms, à partir du SI juillet 1901.

)mpris.

lient mm lent non

!ias,à partir du .1 juillet 190â.

lient non

iiis,à partir du U juillet 1903.

lient non

lus.à partir du il juillet 1904.

neut non

S«aiy^ar^ii»e,^^,j 1882 au

ImpoBition fxtra

lu 41

» ocl. 18%.

naire de âO c.

rogée par la 1

VvrU 1883 au

7 juin 1881

l avril 1890.

qu en 1910.

Celte irapositio été réduite à 7

times 9/10

30 juin 188â

arrêté préfec

«u30déc.l910.

du 12 decoiu

5 avril 1884

Imposition extra

m 5 oct. 1913.

nairedo 2cenl pendant 30 ni partir do 18^3 Cette irapositio été réduite à i

time 3/10

arrêté préfe<

du 12 décefl

ipital

RBSTK A PATEB

sur le service

désintérêts,

frais do

de chacun des emprunts

EKSBMBLI

des restes

à rembourser

ou à payer

sur le total

d'amortissement

de chaque emprunt

OBSERVATIONS

(Service des intérêts. — Frais de commission et . charges aeeessoires. — Taux. — Annuités constantes ou variables. — Retards ou anticipations dans l'amortissement, changement d'affectation,

divers.)

POPai-ATION

Tau, S.75 •/•. Annuilés contante*

Page 1