PRISONS

Désaffectation des prisons de la Petite-Roquetle et de Saint-Laxare.

Mémoire n* 220.

Rapport de M. Georges Girou

Projet de délibération

Proposition de M. Armand Grébauval tendant à la création d'un service antivénérien sur les fonds de l'emprunt départemental (en remplacement de l'art. 3 du projet de délibération) ■ '

Amendement de M. Navarre ^'

Adoption de l'amendement de M. Armand Grébauval devenu l'art. 3 du projet de délibération "^ ■

Rejet de l'amendement de M. Navarre — "'

Délibération ""^