UTES DÉPARTEMENTALES

tssioQ d'excédents de terrains.

Mémoire n* 175 139

Rapport de M. GoUardeau et délibération. . 381

mditions à imposer aux communes demandant la substitution du pavage en bois au pavage en pierre.

Mémoire n* 77 51

Rapport de M. GoUardeau et délibération. . 381

églement d'indemnités amiables résultant de rapptication des plans d'alignement.

Mémoire n* 68 46

Rapport de M. Garmignac et délibération . . 399

œa dn Conseil municipal de Nanterre tendant au remplacement d'arbres arrachés sur les routes 231

Rapport de M. Parisot et renvoi à l'Administration 396

î' 4, à Puteaux. — Proposition de M. Lucien Voilin tendant à la réfection de cette route entre la rue Gehrard et le quai National 465

I' 23, à Charenton. — Déclassement de la rue des Ciirriéres et classement du quai des Carrières.

Mémoire n* 74 49

Rapport de M. Chenal et délibération 271

i* i>), à Fresnes. — Aliénation amiable de parcelles (le terrain en excédent.

Mémoire n* 183 146

Rapport de M. Thomas et délibération 485

1* 30, à Clamart. — Rectification entre les deux tronçons de la rue Ghefdeville.

Rapport de M. Garmignac et délibération . . 397

Page*.