TERRAINS DÉPARTEMENTAUX

Voir : Œuvres et sociétés d'enseigne-

Délibération du Conseil municipal de Saint- Denis sollicitant du Département la cession

des terrains dn Dépôt de sûreté 94i

Rapport de M. J. Weber et renvoi à l'Administration 464

Proposition de M. Ranvier tendant à la remise en état des clôtures des terrains de la Grande- Roquette «10

Terrains de la Grande-Roquette. ~ Délai de paiement du solde du prix d*acquisition Laborde.

Mémoire u' 151 104

Rapport de M. Marcband et délibération.. . 366

Terrains de la Grande-Roquette. — Mainlevée d'inscription d'office.

Mémoire n' 82 54

Rapport de M. L'. Achille et délibération.. 378

Terrains de Maxas. — Mainlevée d'inscription d'office.

Mémoire n* 82 54