TOTAUX
En 1903
Eq tgo4
En 1903
iVoir eompte de ces eierdces, chap. 4, art. 10.)
Ensemble
Le tiers de 9J04 fr. 12 c. représentant la dépense moyenne d'ane année est de 3,234 fr. 70 c, ce qui, à raison de 1,169 employés, fait ressortir la dépense à 2 fr. 76707 par employé 3,2;^ fr. 70 c. : 1,169) avec la répartition ci-dessous :
Pour 655 employés communaux 1 .812 43
Pour 251 employés mixtes 694 53
Pour 263 employés départementaux 727 74
Somme égale 3.234 70
A reporter 3.03161 149.000 »
Reporté 3.03161 149.000 »
La part contributive Au Département, poar cette catégorie dé dépenses, sera donc :
1^ Poar les services mixtes le cinquième de la somme de 694 fr. 53 c. , c*est-à^ire 188 90
2? Pour les services départementaux 727 74
Ensemble 3.898 25
En chiffre rond , . » ^ , , S. 900 »
5° Contribution du Département dans les dépenses de frottage en encaustique des bureauù: dépaftêmentaux ou miùHHê plOùés à V Hôtel de Ville et à l'annexe Est.
Détail des dépenses constatées :
En 1903 5.349 12
En 1904 6.493 20
En 1905 5.463 28
(Voir comptes, chap. 4, art. 10). ~*^'^ ■"- — -*
Total.......... 16.30660
Représentant une dépense moyenne annuelle de 6,436 fr. 80 Oi| loit, par employé, 4 fr. 64945 (5,43â fr. 20 c. : 1169), répartie conune suit entre les divers services :
Pour 655 employés conltounaux 3.045 39
251 employés miites 1 . 167 01
263 employés départementaux 1.222 80
Somme égale 5.435 20
La contribution du Département dans les dépensés de frottage doit donc être ainsi calculée :
1° Pour les services mixtes, le cinquième de là dépense de 1,167 fr* 01 c, ou i 833 40
2° Pour les services départementaux 1 .222 80
Ensemble 1.456 90
En chiffre rond 1 .500 >
A reporter 154.400
Report 154.400 >
6" Contribution du Département danê lès dépensés de papeterie, ^^impressions et dé feliute, dés êefoices mixtes du Département,
Le» dépenses d*impriniés et de fournitures de bureau des services départementaax soDt, en général, payées sur les fonds d^abonnement, sauf en ce qui concerne certains services pour lesquels dès crédits spéciaux Ont été ouverts au budget départemental.
Les dépenses dd Cette nature relatives aux services mixtes sont^ au contraire, supportées par le budget municipal.
Si, donc, l'on calcule la part contributive du Département dans les dépenses des services mixtes suivant le mode adopté par les autres contributions, c'est-à-dire en prenant pour base la dépense moyenne des trois dernières années, on arrive aoi constatations ci-après :
Dépenses de l'exercice 1903, chap. 4, art. 18 291 .800 32
Ensemble 787.854 34
dont le tiers, représentant la moyenne des dépenses d'une année, est de 262,618 fr. 11 c.
U est fait observer que le total des dépenses portées au chap. 4, art. 18, du
compte de 1904 est de 341.397 81
alors qu'il n'est fait état au présent mémoire que d'une somme de. 246.997 15
d'où une différence de 94.400 66
représentant d'une part les dépenses des services municipaux d'architecture 30.819 30
d'autre part, celles de la Caisse municipale. .....,» 63.561 36
Total égal 94.400 66
qui ont un caractère exclusivement municipal. Même observation en ce qui a trait à l'exercice 1905.
Total des dépenses du chap. 4, art. 18 353.023 36
Somme mentionnée ci-dessus pour l'exercice 1905 249.056 87
Différence 103.966 49
Dépenses des services d'architecture 34.804 74
Dépenses de la C5aisse municipale 69. 161 75
Total égal 103.966 49
A reporter 154.400 »
Report 154.400 >
En procédant comme il a été expliqué plus haut, on trouve qae la contribution incombant an Département dans les dépenses de papeterie, d'impression, de reliure, etc., des services mixtes à raison de 289 fr. 86547 par employé (262,618 fr. 11 c. : 906— 655 employés communaux + 251 mixtes) doit s'élever au cinquième de la somme de 72,756 fr. 23 c., soit à 14,551 fr. 24 c. et en chiffre rond à 14.600 »
La dépense de 262,618 fr. 1 1 c. se répartit, en effet, de la manière ci-après, entre les services communaux et les services mixtes :
Pour 655 employés communaux, à 189 861 88
Pour 251 employés mixtes, à 72.756 23
Somme égale 262.618 II
7^ Contribution du Département dans les dépenses d^ affranchissement des lettres émanant de la Préfecture de la Seine,
Les dépenses d'affranchissement des services exclusivement départementaux de la Préfecture de la Seine se sont réparties comme suit, au cours des trois dernières années :
En 1903 6.896 65
En 1904 7.345 15
En 1905 7.492 85
Ensemble 21 .734 65
réprésentant une dépense moyenne annuelle de 7,244 fr. 88 c.
Or, l'ensemble des dépenses d'affranchissement pour toute l'Administration a été, au cours de ces mêmes années^ de :
En 1903 31.208 72
En 1904 33.174 45
En 1905 33.468 10
(Voir Comptes, chap. 4, art. 12).
Ensemble 97.851 27
D'où une dépense moyenne et annuelle de 32.617 09
de laquelle il convient de retrancher celle de 7 .244 88
représentant la dépense des services exclusivement départementaux.
Il reste, en conséquence, à la charge des services municipaux et des services mixtes, une dépense de 25.372 21
A reporter 169.000 >
Report 169.000 >
Soit, à raison de 906 employés (655 communaux et 251 mixtes), une dépense de 28 fr. 00465 par employé, la dépense ci-dessus se répartissant ainsi :
Pour 655 employés communaux 18.343 04
Pour 251 employés mixtes ; 7 .029 17
Somme égale 25 372 21
La contribution à inscrire de ce chef, au budget départemental, devrait donc être de :
P Pour les services départementaux de 7.244 88
2* Pour les services mixtes, le cinquième de la sonmie de 7,029 fr. 1 7 c. , soi t 1 . 405 83
Ensemble 8.650 71
Mais, par suite de rabaissement de la taxe postale à 0 fr. 10 c, il convient de réduire proportionnellement cette contribution. Cependant, il importe de remarquer que l'emploi des cartes postales, des timbres à 0 fr. 05 c. et des timbres à 0 fr. 01 c, 0 fr. 02 c, 0 fr. 03 c, 0 fr. 04 c, constitue la plus grosse part des dépenses d'affiraochissement. Aussi la diminution proposée au budget départemental a-t-elle été calculée d'après les mêmes principes que pour le budget de la ville de Paris.
Le crédit inscrit an budget communal, pour dépenses d'a£Pranchissement en 1906, est de 34.000 >
U n'a été demandé, au même budget, pour 1907, que 30.000 »
d*où ime réduction de 4.000
En adoptant cette proposition pour le budget départemental, on obtient : rond 7.600 »
Le chiffre total de la contribution à inscrire au chap. 17, art. 82, sera donc de 1 76 . 600 »
Bd conséquence, Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer de ûxer comme suit les parts contributives du Département à inscrire aux articles ci-dessus énumérés et de les arrêter, savoir :
Pour le chap, i7^ art. 6, Contribution du Département :
1* Dans les frais de matériel, de buvette, de chaufbge, d'éclairage, etc., etc., pour les services du GoûseU général ;
2? Duoa les dépenses des inMignes, des médaiUes et des abonnements au « Journal officiel » des conseillers généraux ;
3° Dans les dépenses du « Bulletin municipal officiel », à ,..,,..,,... 20.000 p
Pour le chap. i 7, art 7, Contribution du Département dans les frais d'abonnement des voitures du Préfet de la Seine et du secrétaire général de la Préfecture, à , 4 . 800 »
Pour le chap, i 7, art. 82, Part contributive du Département dans les dépenses de matériel des Services mixtes ou départementanx installés à THôtel de Ville et
aux annexes 176.600 »
ainsi répartie :
l^' Part contributive du Département dans les dépenses de chauffage et d'éclairage des services départementaux installés dans les bâtipieuts mu^ nicipaux 102,200 >
2^ Contribution du Département ds^ns les dépenses d'habillement des huissiers, gardiens de bureau et hommes de peine de la Préfecture de la Seipe (services mixtes et serTÎciçsi départementaux) 15.500 >
3° Contribution du Département dans les dépenses d'indemnités et de salaires alloués aux ouvriers et hommes de peine chargés de l'entretien des bureaux départementaux et des services mixtes de l'Hôtel de Ville et des annexes.. 31,300 >
4<> Contribution du Département dans les dépenses oi-après des services mixtes de la Préfecture de la Seine, savoir :
A. — Entretien et renouvellement du mobilier ;
B. — Achat d'objets fongibles, brosserie, vannerie, etc. ;
