Maintien des bureaux et des Commissions

M. le Président. — L'ordre du jour appelle le tirage au sort des Bureaux et la formation des Commissions*

De toutes parts. — Le maintien !

M. le Président. — Il n'y a pas d'opposi-

Les Bureaux et les Commissions sont mainteaas.

Distribution des dossiers.

M. le Président distribue comme suit les dossiers des affaires ci-après désignées qui lui ont été transmis par M. le Préfet de la Seine et M. le Préfi^t de police :

1. Préfecture dt» police. — Demande d'avis sur le fonctionnement d'un service de transport en commun par automobiles (Surcouf ot O**) entre la porte de Vincennes et le pont (le Cliennevières (Commission mixte dos omnibus et tramways).

2. Préfecture de police. — Indei^nitti pour frais de tournées en banlieue au commissaire inspecteur principal des poids et mesures et à son auxiliaire (7« Commission).

3. Préfecture de police. — Allocation d'une prime aux sergents de ville de la banlieue comptant de 2') à 25 ans de services et titulaires de la médaille d'honneur ou de la médaille dite des 20 ans de services (7* Commission).

4. Préfecture de police. — Ouverture de crédit pour réception par les mairies des déclarations d'accidents de travail dans la banlieue, en 1906 (?• Commission).

5. Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Demande d'approbation du cahier des charges dressé en vue de la fourniture du vin, pendant l'année 1907

6. Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Demande d'approbation du cahier des charges dressé en vue de la fourniture du blé, du !•' novembre 1906 au 31 décembre 1907 (7« Commission).

7. Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Demande d'approbation du cahier des charges dressé en vue de la Iburniture du charbon de terre, en 1907 (7* Commission).

8. Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Demande d'approba* (ion du cahier des charges de la vente des issues, du petit blé et des croûtes de pain, en 1907 (7* Commission).

9. Préfecture de police. — Maison dépapt<^ mentale de Nant(»rre. — Demande d'approbation du cahier des charges dressé en vue de la fourniture de la viande, pendant l'année 1907 (7*= Commission).