‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 4)Chapitre 81 sur 333 · Préfecture de police. — Demande d'ou · texte numérisé non relu

Préfecture de police. — Demande d'ou

verture de crédit pour frais de visite par un ingénieur du service du Contrôle des tramways de villes d'Angleterre, au point de vu^^ de l'application de l'électricité (Omnibus H tramways).

21. Désignation de trois membres de Li Commission de revision de la liste des électeurs de la Chambre de commerce de Pari> (4® Commission).

22. Désignation d'un membre du Conseil général pour faire partie, pendant Tann»-.' 1906, de la Commission départementale ilv< débits de tabac (4* Commission).

23. Vente aux enchères publiques de vieux métaux, matériaux et objets divers provenant des services départementaux (4* Commission).

24. Contentieux. — Instance Brousseaud — Autorisation de défendre à une demande on règlement de comptes de l'entreprise des travaux de la caserne de gendarmerie de Montrouge, rue Lakanal (4* Commission).

25. Contentieux. — Instance Chagnaud. — Autorisation de défendre à un recours coutr^.' un arrêté du Conseil de préfecture de la Seine (4* Commission).

26. Contentieux. — Instance Caillot. — Autorisation de défendre à une demande de dommages-intérêts (4« Commission).

27. Contentieux. — Instance Mavré. — Autorisation de défendre à une demande en discontinuation de poursuites {4« Commission .

28. Demande de souscription à une série d»» six gravures par M. Haranger (4* Comniiv sion).

29. Statistique des mai'chés et stationnements au l*"" janvier 1906 (4*' Commission;.

30. Commune de Levallois-Perret. — Revision et prorogation des actes constitutifs de l'octroi jusqu'au 31 décembre 1910 (6* 0>mmission).

31. Construction d'une caserne de gendarmerie à pied à Levallois-Perret, 118, rue Gravel (1" Conamission).

32. Prison de Saint-Lazare. — Alimentation en eau de source et fonctionnement des bains et des douches de la 2*» section (1** Commission).

33. Hôtel du Préfet de police. — Installation d'un calorifère à vapeur à basse pression (l** Conmiission).

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